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Construction work for buildings relating to law and order or emergency services and for military buildings (Франция - Тендер #47509301)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: INOLYA
Номер конкурса: 47509301
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231204 16:45OtherContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      INOLYA
      7, place Foch - CS 20176
      CAEN CEDEX
      14010
      France
      E-mail: christine.loisel-omont@inolya.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://inolya.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://inolya.e-marchespublics.com

    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Habitat social
    5. Main activity:
      Housing and community amenities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        conception-réalisation pour des travaux de construction d’une gendarmerie et de 51 logements

      2. Main CPV code:
        45216000
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        construction d’une gendarmerie et de 51 logements

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45211000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        VIRE NORMANDIE

      4. Description of the procurement:

        conception-réalisation pour des travaux de construction d’une gendarmerie et de 51 logements

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 35
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 3
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

        1) le form. DC1, comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier l’ensemble des membres du groupement.

        2) le form. DC2.

        3) Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles :

        a) Pour le ou les architectes : copie de l’attestation d’inscription à l’Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine

        b) Une présentation du candidat : nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) en cas de groupement.

        c) Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de groupement) : une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

        d) Moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        e) Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque candidat ou membre du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

        f) L"Entreprise générale ou chaque membre du groupement d"entreprises devra remettre une liste de 3 à 5 références significatives maximum, notamment d’opérations de logements individuels et collectifs de gendarmerie, de commissariat, d’établissement pénitentiaire, de bâtiments industriels ou tertiaire avec une haute exigence en terme de sécurisation en conception et réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années.

        g) L"Architecte devra remettre une liste de 3 (mini) à 5 (maxi) références significatives notamment d’opérations de logements individuels et collectifs de gendarmerie, de commissariat, d’établissement pénitentiaire, de bâtiments industriels ou tertiaire avec une haute exigence en terme de sécurisation en conception et réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années.

        h) Pour chaque compétence « étude technique » (fluides, thermique, environnement dont capacités à établir les études carbone et cycle de vie des matériaux du bâtiment, acoustique, BIM manager, économie de la construction), une liste de 3 références significatives, notamment d’opérations de logements, de bâtiments techniques et de bâtiments à usage de bureaux d’ampleur et de niveau thermique équivalent à la présente opération, réalisées au cours des 3 dernières années.

        i) Le mandataire devra produire une note méthodologique traitant de la composition et de l"organisation du groupement et des dispositions qu"il compte mobiliser spécifiquement pour la bonne exécution de ce marché et garantir au maître d’ouvrage que le projet sera conforme, tant en conception qu’en réalisation, au programme de l’opération.

        Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.

      3. Technical and professional ability:
        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

        - Le marché de conception-réalisation est un marché unique qui sera attribué à un groupement d’opérateurs économiques disposant à minima des compétences « constructeur tous corps d’états », présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d’états) ;

        - Compétence « architecture » et capacité à élaborer les pièces d’autorisation administrative, présentée par un ou plusieurs architectes ;

        - Compétence « études techniques » couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et l’ensemble des compétences suivantes :

        - Fluides,

        - Thermique,

        - Environnement (dont capacités à établir les études carbone et cycle de vie des matériaux du bâtiment),

        - Acoustique,

        - BIM manager,

        - Economie de la construction.

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 16:45
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Critères de sélection des candidatures : références similaires des compétences « architecture », des compétences « constructeur », des compétences « études thermiques / fluides / structures / amiante ». Le détail des critères est indiqué dans le règlement de consultation.

      Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 50 000 € HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes.

      Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique : "Marchés"

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal administratif
        3 rue Arthur le duc - BP 25086
        Caen cedex 4
        14050
        France
        Contact person: 14050
        Telephone: +33 231707272
        E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        Tribunal administratif
        3 rue Arthur le duc - BP 25086
        caen cedex 4
        14050
        France
        Contact person: 14050
        Telephone: +33 231707272
        E-mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-23

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