Refuse and waste related services (Франция - Тендер #47439250) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: beaune cote sud com beaune chagny nola Номер конкурса: 47439250 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gardiennage et entretien courant des déchèteries - prise en charge, hors collecte en porte à porte, des déchets du territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud
Reference number: 2023C50la présente consultation a pour objet le gardiennage et l"entretien courant des déchèteries, ainsi que la prise en charge, hors collecte en porte à porte, des déchets du territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud.
Il s"agit d"un appel d"offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.
Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans fermes.
Les variantes à l"initiative du candidat sont autorisées pour les lots 2 - 3 - 4 et 5 uniquement. Le candidat pourra proposer une variante à condition d"avoir répondu à l"offre de base. La variante pourra porter sur des moyens de transports plus durables (biocarburant, véhicules électriques, hydrogène...).
gardiennage et entretien courant des déchèteries
Lot No: 1les prestations s"exécuteront sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)
gardiennage et entretien courant des déchèteries
conformément à l"article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l"hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, végétaux
Lot No: 2les prestations s"exécuteront sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)
transport et traitement des DNR, gravats, plâtre, bois, carton, ferraille, végétaux
conformément à l"article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l"hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
transport et traitement des Déchets Diffus Spécifique hors cadre Ecodds
Lot No: 3les prestations s"exécuteront sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)
transport et traitement des Déchets Diffus Spécifique hors cadre Ecodds
conformément à l"article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l"hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
collecte des colonnes d"apport volontaire pour le verre et le fibreux
Lot No: 4les prestations s"exécuteront sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)
collecte des colonnes d"apport volontaire pour le verre et le fibreux
conformément à l"article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l"hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
collecte des cartons des professionnels à Beaune
Lot No: 5les prestations s"exécuteront sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)
collecte des cartons des professionnels à Beaune
conformément à l"article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l"hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
réception et conditionnement des cartons des gros producteurs
Lot No: 6les prestations s"exécuteront sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)
réception et conditionnement des cartons des gros producteurs
conformément à l"article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l"hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
réception et chargement des fibreux collectés en apport volontaire
Lot No: 7les prestations s"exécuteront sur le territoire de la Communauté d"agglomération Beaune Côte et Sud (Cabcs)
réception et chargement des fibreux collectés en apport volontaire
conformément à l"article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.
La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l"hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
fournir la Dc1 dûment remplie
la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre indicatif
la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre indicatif
précisions concernant les délais d"introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n"est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat.
En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l"article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
- un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l"article L.521-1 du Code de Justice administrative ;
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté, en application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- tout tiers au contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
précisions concernant les délais d"introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n"est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat.
En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l"article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
- un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l"article L.521-1 du Code de Justice administrative ;
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté, en application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- tout tiers au contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Dijon