Technical inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47439210)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
      1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
      NANTERRE
      92757 CEDEX
      France
      Courriel: ao.doio@vinci-autoroutes.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://consultations-asf.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://consultations-asf.safetender.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société de droit privé
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques du réseau ASF Ouest

      2. Code CPV principal:
         71631000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations consistent en la réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques situées sur le réseau autoroutier exploité par la Direction d’Exploitation Ouest d’ASF.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques sur le périmètre de la Direction Régionale d’Exploitation Ouest-Atlantique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631450
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale Exploitation Ouest-Atlantique. Départements : Gironde, Charentes-Maritimes, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe

      4. Description des prestations:
         

         Réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques situées sur le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale Exploitation Ouest-Atlantique, soit :

         A11 / A87 / A87N / A83 / A837 / A10.

         Les missions comprennent notamment :

         - inspection détaillée des buses,

         - investigations sur site (mesure de l"épaisseur critique de tôle, essais de préparation de surface, mesure d"épaisseur de tôle par ultrasons, prélèvements d"échantillons de tôle et analyse en laboratoire, analyse de l"agressivité de l"eau et des sédiments, prélèvement de remblai, sondages de reconnaissance sur radier béton, voie carrossable ou buse rechemisée),

         - rédaction des rapports de diagnostics.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L’accord-cadre sera prorogé tacitement par période successive d"un (1) an sauf dénonciation par le Maître d"Ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’échéance de l’accord-cadre (date de notification) en respectant un préavis de deux (2) mois. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Les prix seront actualisables chaque année.

          Les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP.

      14. Intitulé:
          

          Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques sur le périmètre de la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631450
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées. Départements : Landes, Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne.

      17. Description des prestations:
          

          Réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques situées sur le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées, soit :

          A63 / A64 / A641 / A645.

          Les missions comprennent notamment :

          - inspection détaillée des buses,

          - investigations sur site (mesure de l"épaisseur critique de tôle, essais de préparation de surface, mesure d"épaisseur de tôle par ultrasons, prélèvements d"échantillons de tôle et analyse en laboratoire, analyse de l"agressivité de l"eau et des sédiments, prélèvement de remblai, sondages de reconnaissance sur radier béton, voie carrossable ou buse rechemisée),

          - rédaction des rapports de diagnostics.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 305 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord-cadre sera prorogé tacitement par période successive d"un (1) an sauf dénonciation par le Maître d"Ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’échéance de l’accord-cadre (date de notification) en respectant un préavis de deux (2) mois. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Les prix seront actualisables chaque année.

          Les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP.

      27. Intitulé:
          

          Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques sur le périmètre de la Direction Régionale d’Exploitation Aquitaine Midi Pyrénées

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631450
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Réseau autoroutier exploité par la DRE Aquitaine Midi-Pyrénées. Départements : Pyrénées Orientales, Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Gironde, Dordogne, Corrèze, Lot.

      30. Description des prestations:
          

          Réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques situées sur le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale Exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées, soit :

          A62 / A61 / A66 / A64 / A68 / A680 / RET / A20 / A89 / RN20.

          Les missions comprennent notamment :

          - inspection détaillée des buses,

          - investigations sur site (mesure de l"épaisseur critique de tôle, essais de préparation de surface, mesure d"épaisseur de tôle par ultrasons, prélèvements d"échantillons de tôle et analyse en laboratoire, analyse de l"agressivité de l"eau et des sédiments, prélèvement de remblai, sondages de reconnaissance sur radier béton, voie carrossable ou buse rechemisée),

          - rédaction des rapports de diagnostics.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’accord-cadre sera prorogé tacitement par période successive d"un (1) an sauf dénonciation par le Maître d"Ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’échéance de l’accord-cadre (date de notification) en respectant un préavis de deux (2) mois. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Les prix seront actualisables chaque année.

          Les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

         — Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

         — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d"Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur de l’accord-cadre du lot concerné.

         L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel minimal d’une fois la part annualisée de la somme des valeurs estimées des lots concernés.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

         — Présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur ou à proximité d"infrastructures routières sous exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

         — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

         — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre.

         — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.

         Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI 1110 (Inspection détaillée d"ouvrages d"art courants) et 1820 (Diagnostic d"ouvrages d’art), ou équivalent.

         En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’ identification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

         Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

         NOTA :

         Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

         Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

         Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Une clause sociale est prévue d"être insérée au marché.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 16:00
      

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