Technical inspection services (Франция - Тендер #47439210)

1. Section I
   1. Name and addresses
      AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
      1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
      NANTERRE
      92757 CEDEX
      France
      E-mail: ao.doio@vinci-autoroutes.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://consultations-asf.safetender.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://consultations-asf.safetender.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société de droit privé
      
   5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques du réseau ASF Ouest

      2. Main CPV code:
         71631000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Les prestations consistent en la réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques situées sur le réseau autoroutier exploité par la Direction d’Exploitation Ouest d’ASF.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques sur le périmètre de la Direction Régionale d’Exploitation Ouest-Atlantique

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71631450
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale Exploitation Ouest-Atlantique. Départements : Gironde, Charentes-Maritimes, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe

      4. Description of the procurement:
         

         Réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques situées sur le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale Exploitation Ouest-Atlantique, soit :

         A11 / A87 / A87N / A83 / A837 / A10.

         Les missions comprennent notamment :

         - inspection détaillée des buses,

         - investigations sur site (mesure de l"épaisseur critique de tôle, essais de préparation de surface, mesure d"épaisseur de tôle par ultrasons, prélèvements d"échantillons de tôle et analyse en laboratoire, analyse de l"agressivité de l"eau et des sédiments, prélèvement de remblai, sondages de reconnaissance sur radier béton, voie carrossable ou buse rechemisée),

         - rédaction des rapports de diagnostics.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         L’accord-cadre sera prorogé tacitement par période successive d"un (1) an sauf dénonciation par le Maître d"Ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’échéance de l’accord-cadre (date de notification) en respectant un préavis de deux (2) mois. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Les prix seront actualisables chaque année.

          Les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP.

      14. Title:
          

          Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques sur le périmètre de la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71631450
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées. Départements : Landes, Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne.

      17. Description of the procurement:
          

          Réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques situées sur le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées, soit :

          A63 / A64 / A641 / A645.

          Les missions comprennent notamment :

          - inspection détaillée des buses,

          - investigations sur site (mesure de l"épaisseur critique de tôle, essais de préparation de surface, mesure d"épaisseur de tôle par ultrasons, prélèvements d"échantillons de tôle et analyse en laboratoire, analyse de l"agressivité de l"eau et des sédiments, prélèvement de remblai, sondages de reconnaissance sur radier béton, voie carrossable ou buse rechemisée),

          - rédaction des rapports de diagnostics.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 305 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L’accord-cadre sera prorogé tacitement par période successive d"un (1) an sauf dénonciation par le Maître d"Ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’échéance de l’accord-cadre (date de notification) en respectant un préavis de deux (2) mois. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Les prix seront actualisables chaque année.

          Les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP.

      27. Title:
          

          Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques sur le périmètre de la Direction Régionale d’Exploitation Aquitaine Midi Pyrénées

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71631450
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Réseau autoroutier exploité par la DRE Aquitaine Midi-Pyrénées. Départements : Pyrénées Orientales, Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Gironde, Dordogne, Corrèze, Lot.

      30. Description of the procurement:
          

          Réalisation des diagnostics structurels des buses métalliques situées sur le réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale Exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées, soit :

          A62 / A61 / A66 / A64 / A68 / A680 / RET / A20 / A89 / RN20.

          Les missions comprennent notamment :

          - inspection détaillée des buses,

          - investigations sur site (mesure de l"épaisseur critique de tôle, essais de préparation de surface, mesure d"épaisseur de tôle par ultrasons, prélèvements d"échantillons de tôle et analyse en laboratoire, analyse de l"agressivité de l"eau et des sédiments, prélèvement de remblai, sondages de reconnaissance sur radier béton, voie carrossable ou buse rechemisée),

          - rédaction des rapports de diagnostics.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 430 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          L’accord-cadre sera prorogé tacitement par période successive d"un (1) an sauf dénonciation par le Maître d"Ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’échéance de l’accord-cadre (date de notification) en respectant un préavis de deux (2) mois. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance accordée. Les prix seront actualisables chaque année.

          Les comptes seront réglés sous forme d"acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

         — Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

         — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d"Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur de l’accord-cadre du lot concerné.

         L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel minimal d’une fois la part annualisée de la somme des valeurs estimées des lots concernés.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.

         — Présentation d’une liste des principaux services de même nature, sur ou à proximité d"infrastructures routières sous exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

         — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

         — Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre.

         — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.

         Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI 1110 (Inspection détaillée d"ouvrages d"art courants) et 1820 (Diagnostic d"ouvrages d’art), ou équivalent.

         En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’ identification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

         Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

         NOTA :

         Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

         Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

         Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Une clause sociale est prévue d"être insérée au marché.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 16:00
      

Источник закупки

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