Engineering services (Франция - Тендер #47439209) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de messimy Номер конкурса: 47439209 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Messimy: Engineering services
2023/S 206-648369
Results of design contest
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
création d"un pôle scolaire en extension de l"école maternelle
la Commune de Messimy a décidé d"engager un regroupement des écoles publiques et des services périscolaires sur un site unique.Le projet consiste à construire un pôle scolaire sur le site de la Chaussonnière au centre du village.Le pôle scolaire comprendra l"école maternelle existante, une nouvelle école élémentaire publique, un restaurant scolaire et une garderie périscolaire pouvant accueillir les enfants des trois écoles de la commune
Section IV: Procedure
voir le règlement de consultation joint
Section V: Results of contest
Section VI: Complementary information
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique