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Security services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47439042)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: institut de France
Номер конкурса: 47439042
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231127 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      institut de France
      Paris
      France
      Courriel: mayeul.mortemard-de-boisse@institutdefrance.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l"institut de France

      2. Code CPV principal:
        79710000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet les prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l"institut de France.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79710000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l"institut de France.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 : La composition de l"équipe analysée sur la base des éléments fournis dans la partie 1 du mémoire technique / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 : La méthodologie mise en place analysée sur la base des éléments fournis dans la partie 2 du mémoire technique / Pondération: 15
        Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3 : La description des moyens analysée sur la base des éléments fournis dans la partie 3 du mémoire technique / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est ensuite renouvelable trois fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois.

        Le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - La lettre de candidature formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant d"identifier le candidat et les membres du groupement le cas échéant;

        - la déclaration du candidat formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant l"évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des membres du groupement le cas échéant;

        - en cas de sous-traitance connue au moment du dépôt de l"offre : le formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitance disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

        - la déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

        - l"Attestation d"obtention de l"agrément des professions de sécurité privé délivré par le CNAPS (ou équivalent).

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      prochaine publication : 2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      -L"Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée total du marché de 250 000 euro (H.T.).

      -Visite sur site obligatoire ( cf. Modalités fixées au Rc)

      -La reprise du personnel se fera selon les conditions décrites à l"article 5.1 du ccap.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        7 Rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - En application de l"article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché;

        - en application de l"article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d"avis d"attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

        - les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - En application de l"article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché;

        - en application de l"article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d"avis d"attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

        - les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

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