Security services (Франция - Тендер #47439042) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: institut de France Номер конкурса: 47439042 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l"institut de France
la présente consultation a pour objet les prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l"institut de France.
gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l"institut de France.
l"Accord-Cadre est ensuite renouvelable trois fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois.
Le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction
- La lettre de candidature formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant d"identifier le candidat et les membres du groupement le cas échéant;
- la déclaration du candidat formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant l"évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des membres du groupement le cas échéant;
- en cas de sous-traitance connue au moment du dépôt de l"offre : le formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitance disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj)
- La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- l"Attestation d"obtention de l"agrément des professions de sécurité privé délivré par le CNAPS (ou équivalent).
prochaine publication : 2028
-L"Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée total du marché de 250 000 euro (H.T.).
-Visite sur site obligatoire ( cf. Modalités fixées au Rc)
-La reprise du personnel se fera selon les conditions décrites à l"article 5.1 du ccap.
- En application de l"article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché;
- en application de l"article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d"avis d"attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
- les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- En application de l"article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché;
- en application de l"article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d"avis d"attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
- les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.