Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438848)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      bordeaux Métropole
      esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux
      33045
      France
      Téléphone: +33 556998484
      Courriel: dacp@bordeaux-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre de maitrise d"oeuvre du réseau de lignes de Bus Express et d"amélioration de la performance des lignes structurantes de bus sur le territoire de Bordeaux Métropole

         Numéro de référence: 2023-Bem-0006
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre donnera lieu à l"émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités suivantes :- les études amont à l"avp feront l"objet de bons de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est inférieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés par bon de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est supérieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés via des marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au pré-programme.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les marchés subséquents et des prix unitaires pour les bons de commandele montant maximum des prestations est de :- 25 000 000 euro(s) pour la période initiale de 4 ans du marché,- 25 000 000 euro(s) pour la première période de reconduction du marché de 4 ans

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Bordeaux Métropole 33000 - bordeaux Métropole

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre donnera lieu à l"émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités suivantes :- les études amont à l"avp feront l"objet de bons de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est inférieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés par bon de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est supérieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés via des marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au pré-programme.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les marchés subséquents et des prix unitaires pour les bons de commandele montant maximum des prestations est de :- 25 000 000 euro(s) pour la période initiale de 4 ans du marché,- 25 000 000 euro(s) pour la première période de reconduction du marché de 4 ans

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Si l"entité adjudicatrice décide de reconduire l"accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Le nombre de période de reconduction est fixé à un (1). La durée de cette période de reconduction est de quatre (4) ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l"honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d"affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être à minima de cinq (5) millions d"euros (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales références dans les 5 dernières années, permettant de justifier les compétences demandées.Les éléments suivants seront notamment précisés :-l"intitulé de l"opération ;-sa date de réalisation ;-son coût ;-le maître d"ouvrage ;-le type de mission effectuée par le candidat.Le candidat précisera sans ambiguïté quelle compétence il entend démontrer par chacun des éléments apportés. Le candidat se limitera à présenter maximum 5 références par membres du groupement.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par l"entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l"entité adjudicatrice.L"accord cadre portant sur des prestations de maîtrise d"oeuvre (missions loi Mop et missions complémentaires), il apparaît que seul un groupement conjoint avec mandataire solidaire pourra garantir un bon déroulement des prestations.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la consultation est ouverte aux candidats ou groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes : - ingénierie du Bhns, y compris systèmes (obligatoirement mandataire du groupement), - ingénierie en aménagement urbain (espace public, voirie, réseaux divers), - architecture en aménagement urbain, - aménagements paysagers en milieu urbain et péri-urbain, - écoconception des infrastructures et systèmes, y compris économie circulaire, - ingénierie mobilités et circulation, - ingénierie réglementaire et environnementale, - ingénierie en socio-économie, - ingénierie en matériel roulant zéro émission électrique y compris infrastructure de recharge en ligne et au dépôt, - ingénierie en structure de génie civil ou ouvrage d"art, - ingénierie en bâtiment (y compris ombrière photovoltaïque pour parking de surface), - architecte Dplg en lien avec les bâtiments identifiés au préprogramme (local exploitation, abris vélo, ?). Si un candidat ne justifie pas d"une des compétences exigées, sa candidature sera déclarée irrecevable

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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