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Engineering services (Франция - Тендер #47438848)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: bordeaux Métropole
Номер конкурса: 47438848
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231201 16:00Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01G0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      bordeaux Métropole
      esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux
      33045
      France
      Telephone: +33 556998484
      E-mail: dacp@bordeaux-metropole.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        accord cadre de maitrise d"oeuvre du réseau de lignes de Bus Express et d"amélioration de la performance des lignes structurantes de bus sur le territoire de Bordeaux Métropole

        Reference number: 2023-Bem-0006
      2. Main CPV code:
        71300000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        l"Accord-Cadre donnera lieu à l"émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités suivantes :- les études amont à l"avp feront l"objet de bons de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est inférieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés par bon de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est supérieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés via des marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au pré-programme.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les marchés subséquents et des prix unitaires pour les bons de commandele montant maximum des prestations est de :- 25 000 000 euro(s) pour la période initiale de 4 ans du marché,- 25 000 000 euro(s) pour la première période de reconduction du marché de 4 ans

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71300000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        territoire de Bordeaux Métropole 33000 - bordeaux Métropole

      4. Description of the procurement:

        l"Accord-Cadre donnera lieu à l"émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités suivantes :- les études amont à l"avp feront l"objet de bons de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est inférieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés par bon de commande,- à partir de la phase Avp, les études et le suivi de la réalisation des opérations dont le montant de travaux est supérieur à 3 M euro(s) Ht seront réalisés via des marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au pré-programme.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour les marchés subséquents et des prix unitaires pour les bons de commandele montant maximum des prestations est de :- 25 000 000 euro(s) pour la période initiale de 4 ans du marché,- 25 000 000 euro(s) pour la première période de reconduction du marché de 4 ans

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Si l"entité adjudicatrice décide de reconduire l"accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Le nombre de période de reconduction est fixé à un (1). La durée de cette période de reconduction est de quatre (4) ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dc2 complétés- déclaration sur l"honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le chiffre d"affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être à minima de cinq (5) millions d"euros (H.T.).

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales références dans les 5 dernières années, permettant de justifier les compétences demandées.Les éléments suivants seront notamment précisés :-l"intitulé de l"opération ;-sa date de réalisation ;-son coût ;-le maître d"ouvrage ;-le type de mission effectuée par le candidat.Le candidat précisera sans ambiguïté quelle compétence il entend démontrer par chacun des éléments apportés. Le candidat se limitera à présenter maximum 5 références par membres du groupement.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        en cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par l"entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l"entité adjudicatrice.L"accord cadre portant sur des prestations de maîtrise d"oeuvre (missions loi Mop et missions complémentaires), il apparaît que seul un groupement conjoint avec mandataire solidaire pourra garantir un bon déroulement des prestations.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Execution of the service is reserved to a particular profession
        Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

        la consultation est ouverte aux candidats ou groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes : - ingénierie du Bhns, y compris systèmes (obligatoirement mandataire du groupement), - ingénierie en aménagement urbain (espace public, voirie, réseaux divers), - architecture en aménagement urbain, - aménagements paysagers en milieu urbain et péri-urbain, - écoconception des infrastructures et systèmes, y compris économie circulaire, - ingénierie mobilités et circulation, - ingénierie réglementaire et environnementale, - ingénierie en socio-économie, - ingénierie en matériel roulant zéro émission électrique y compris infrastructure de recharge en ligne et au dépôt, - ingénierie en structure de génie civil ou ouvrage d"art, - ingénierie en bâtiment (y compris ombrière photovoltaïque pour parking de surface), - architecte Dplg en lien avec les bâtiments identifiés au préprogramme (local exploitation, abris vélo, ?). Si un candidat ne justifie pas d"une des compétences exigées, sa candidature sera déclarée irrecevable

        Contract performance conditions:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 Rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Contact person: 33063
        Telephone: +33 556993800
        E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-20

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