Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438496)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      regie eau assanissement est ensemble
      100 avenue Gaston Roussel
      Romainville Cedex
      93232
      France
      Courriel: Marchespublics@est-ensemble.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858918&orgAcronyme=a5o
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858918&orgAcronyme=a5o
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise d"oeuvre des travaux d"assainissement et d"eau potable

         Numéro de référence: 23.AO.RPEA.04
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         maîtrise d"oeuvre des travaux d"assainissement et d"eau potable

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         maîtrise d"oeuvre des travaux sur les ouvrages d"assainissement visitables et les ouvrages annexes notamment les bassins de gestion des eaux pluviales

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         maîtrise d"oeuvre des travaux sur les ouvrages d"assainissement visitables et les ouvrages annexes notamment les bassins de gestion des eaux pluviales

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il peut être reconduit cinq fois par période successive d"un an, sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder la date du 31 décembre 2029. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          maîtrise d"oeuvre des travaux de création / réhabilitation et de réalisation des ouvrages d"assainissement non visitables (Dn<1600), d"eau potable et ouvrages annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          maîtrise d"oeuvre des travaux de création / réhabilitation et de réalisation des ouvrages d"assainissement non visitables (Dn<1600), d"eau potable et ouvrages annexes

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il peut être reconduit cinq fois par période successive d"un an, sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder la date du 31 décembre 2029. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration d"intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s"il s"agit d"un organisme public, doit justifier de la constitution d"une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l"avance. La caution personnelle et solidaire n"est pas autorisée

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l"accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L"Attention des candidats est attirée sur le fait que s"ils veulent renoncer aux bénéfices de l"avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l"acte d"engagement

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         l"Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement d"entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d"exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:00
      

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