Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil (Франция - Тендер #47438491) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: est ensemble Номер конкурса: 47438491 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ramassage des dépôts sauvages de déchets susceptibles de contenir de l"amiante
Reference number: 23.AO.VD.114ramassage des dépôts sauvages de déchets susceptibles de contenir de l"amiante
ramassage des dépôts sauvages de déchets susceptibles de contenir de l"amiante
il peut être reconduit 2 fois par période successive d"un an, sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder une durée de quatre ans. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans minimum ; Seuil maximum : 800 000 euro(s) (H.T.)
le calendrier sera déterminé en fonction du besoin
accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l"accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans minimum ; Seuil maximum : 800 000 euro(s) (H.T.)