Survey services (Франция - Тендер #47438496)

1. Section I
   1. Name and addresses
      regie eau assanissement est ensemble
      100 avenue Gaston Roussel
      Romainville Cedex
      93232
      France
      E-mail: Marchespublics@est-ensemble.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858918&orgAcronyme=a5o
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858918&orgAcronyme=a5o
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Water
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         maîtrise d"oeuvre des travaux d"assainissement et d"eau potable

         Reference number: 23.AO.RPEA.04
         
      2. Main CPV code:
         79311000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         maîtrise d"oeuvre des travaux d"assainissement et d"eau potable

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         maîtrise d"oeuvre des travaux sur les ouvrages d"assainissement visitables et les ouvrages annexes notamment les bassins de gestion des eaux pluviales

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79311000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         maîtrise d"oeuvre des travaux sur les ouvrages d"assainissement visitables et les ouvrages annexes notamment les bassins de gestion des eaux pluviales

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         End: 2024-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         il peut être reconduit cinq fois par période successive d"un an, sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder la date du 31 décembre 2029. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          maîtrise d"oeuvre des travaux de création / réhabilitation et de réalisation des ouvrages d"assainissement non visitables (Dn<1600), d"eau potable et ouvrages annexes

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79311000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          maîtrise d"oeuvre des travaux de création / réhabilitation et de réalisation des ouvrages d"assainissement non visitables (Dn<1600), d"eau potable et ouvrages annexes

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2024-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          il peut être reconduit cinq fois par période successive d"un an, sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder la date du 31 décembre 2029. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         déclaration d"intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairepour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s"il s"agit d"un organisme public, doit justifier de la constitution d"une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l"avance. La caution personnelle et solidaire n"est pas autorisée

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l"accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L"Attention des candidats est attirée sur le fait que s"ils veulent renoncer aux bénéfices de l"avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l"acte d"engagement

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         l"Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement d"entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d"exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция