Earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438367) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Département de l"Indre Номер конкурса: 47438367 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Châteauroux: Travaux de terrassement
2023/S 206-648178
Avis de modification
Modification d"un contrat/d"une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Terrassements préparatoires des Ouvrages d"Art
RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Terrassements préparatoires des Ouvrages d"Art
RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Terrassements préparatoires des Ouvrages d"Art
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché/de la concession
RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Terrassements préparatoires des Ouvrages d"Art
Section VI: Renseignements complémentaires
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
RD 943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Terrassements préparatoires des Ouvrages d"Art
Diminution du montant du marché : - 39 602,32 € HT
Il est apparu nécessaire de procéder à la supression des quantités DQE pour la zone Chambon et à l"ajout des quantités pour les travaux supplémentaires ainsi que les nouveaux prix pour les tâches non précisées dans le BPU.