Health and safety consultancy services (Франция - Тендер #47438361) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 47438361 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) des projets du schéma directeur des infrastructures de transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (Mel)
Reference number: 23SD09missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (Csps) des projets du schéma Directeur des infrastructures de transport (Sdit) de la Métropole Européenne de Lille (mel) / Lot 02
la présente consultation concerne uniquement le lot 02. Les lots 01 et 03 seront lancés ultérieurement. Un lot maximum pourra être attribué à un même opérateur économique. Le titulaire du présent lot ne pourra être admis à soumissionner sur les lots 01 et 03
analyse des candidatures au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans le règlement de candidature téléchargeable sur le profil d"acheteur.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n"atteint pas le minimum prévu ci-dessus, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Le nombre maximal de candidats admis à participer à la négociation est fixé à un maximum de 5 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 15 tranches optionnelles.Les tranches sont décrites dans les documents de la consultation
- Lettre de candidature ou Dc1 permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
- Chiffre d"affaires sur les 3 dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:la MEL exige que le candidat, l"agence qui exécute la prestation, présente un chiffre d"affaire annuel moyen sur les 3 dernières années au moins égal à 500 000 euro ht pour le domaine d"activité coordination SPS. En cas de groupement, le chiffre d"affaires cumulé de l"ensemble des membres du groupement sera pris en compte
- Preuve (attestation nominative en cours de validité) de l"aptitude à exercer l"activité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) de niveau 1 (opération de catégorie 1) pour les phases de conception et de réalisation - cV des responsables de prestations de même nature que celle du marché (pour des opérations de catégorie 1)- liste des services fournis au cours des 5 dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:le candidat doit présenter à minima: - 5 CV de coordonnateur SPS de catégorie 1 (titulaires et/ou suppléants)- 3 références de moins de 5 ans sur des missions d"infrastructures linéaires, 2 références de moins de 5 ans sur des opérations de bâtiment industriel complexe
opération de catégorie 1 conformément à l"article R4532-1 du code du travail
la procédure mise en oeuvre est la procédure avec négociation. Le nombre maximal de candidats admis à participer à la négociation est fixé à un maximum de 5 sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures.Le marché est décomposé en une tranche ferme et 15 tranches optionnelles.Les tranches sont décrites dans les documents de la consultation
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014