Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437850)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ars Pays de la Loire
      17 Boulevard Gaston Doumergue - cS 56233
      Nantes Cedex 2
      44262
      France
      Téléphone: +33 249104000
      Courriel: Ars-pdl-marches@ars.sante.fr
      Fax: +33 249104387
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407399&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407399&orgAcronyme=h8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         intervention auprès d"établissements sanitaires et médico-sociaux en difficulté : diagnostic ; appui des établissements à la mise en oeuvre de préconisations; études thématiques

         Numéro de référence: 2023-ETE-001
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations d"intervention réalisées auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux en appui à l"agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être : - réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels, - appui de la direction d"établissement à la mise en oeuvre des préconisations ; - etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d"établissements, des secteurs d"activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l"ars

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de diagnostic, d"appui ou d"étude secteur sanitaire

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations d"intervention réalisées auprès des établissements sanitaires en appui à l"agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être :- réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels,- appui de la direction d"établissement à la mise en oeuvre des préconisations ;- etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d"établissements, des secteurs d"activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l"ars

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconduction tacite annuelle, durée totale maximale : 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          prestations de diagnostic, d"appui ou d"étude secteur médico-social

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79310000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations d"intervention réalisées auprès des établissements médico-sociaux en appui à l"agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être :- réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels,- appui de la direction d"établissement à la mise en oeuvre des préconisations ;- etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d"établissements, des secteurs d"activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l"ars

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconduction tacite annuelle, durée totale maximale : 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 14:00
      

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