Collection agency services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437753)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cnoi
      228 Rue Du Faubourg Saint Martin
      Paris
      75010
      France
      Courriel: mjully.oni@ordre-infirmiers.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de gestion de recouvrement amiable ou judiciaire de créances impayées (cotisations ordinales)

         Numéro de référence: 2023-003
         
      2. Code CPV principal:
         79940000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Ordre National des Infirmiers met en place un service de relance des factures de cotisations non réglées. Il s"agit des cotisations dues par les adhérents à l"institution Ordinale. Dans ce cadre, L"Ordre National des Infirmiers souhaite lancer une mise en concurrence dont l"objectif est de trouver un prestataire qui assurera le recouvrement amiable et/ou judiciaire de ces cotisations, après relances effectuées en interne

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 520 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79900000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Ordre National des Infirmiers met en place un service de relance des factures de cotisations non réglées. Il s"agit des cotisations dues par les adhérents à l"institution Ordinale. Dans ce cadre, L"Ordre National des Infirmiers souhaite lancer une mise en concurrence dont l"objectif est de trouver un prestataire qui assurera le recouvrement amiable et/ou judiciaire de ces cotisations, après relances effectuées en interne

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 520 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.L"opérateur doit être titulaire d"un compte exclusivement réservé à la réception des fonds encaissés pour le compte des Clients créanciers, dans l"un des établissement de crédit visé à l"article L.511-9 du code monétaire et financier, ou l"une des institutions ou l"un des établissements visés à l"article L.518-1 du même code.De même, l"opérateur doit avoir effectué auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel il a le siège de ces activités, la déclaration prévue à l"article 2 al.2 du décret no96-1112 du 18 décembre 1996 portant règlementation de l"activité des personnes procédant au recouvrement amiable ou judiciaire des créances pour le compte d"autrui

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         l"Opérateur doit être titulaire d"un compte exclusivement réservé à la réception des fonds encaissés pour le compte des Clients créanciers, dans l"un des établissement de crédit visé à l"article L.511-9 du code monétaire et financier, ou l"une des institutions ou l"un des établissements visés à l"article L.518-1 du même code. De même, l"opérateur doit avoir effectué auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel il a le siège de ces activités, la déclaration prévue à l"article 2 al.2 du décret no96- 1112 du 18 décembre 1996 portant règlementation de l"activité des personnes procédant au recouvrement amiable ou judiciaire des créances pour le compte d"autrui

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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