Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437680)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Régie Immobilière de la Ville de Paris
      13 avenue de la Porte d"Italie
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 177751100
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Régie Immobilière Ville de Paris
      Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d"Italie
      PARIS
      75013
      France
      Point(s) de contact: 75013
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission complète de maîtrise d"oeuvre relative à la réhabilitation d"un immeuble en milieu occupé situé 23 boulevard Soult à Paris 12ème

         Numéro de référence: 2023dc30019
         
      2. Code CPV principal:
         71221000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La mission complète de maîtrise d"oeuvre porte sur la réhabilitation d"un immeuble en milieu occupé situé 23 boulevard Soult à Paris 12ème.

         l"immeuble, datant du début du Xxe siècle, comprend 18 logements, 4 chambres (environ 1025 m² Shab) et un commerce.

         détail des éléments de mission confiés au maître d"oeuvre : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Eva

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71221000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         23 Boulevard Soult 75012 - Paris

      4. Description des prestations:
         

         La mission complète de maîtrise d"oeuvre porte sur la réhabilitation d"un immeuble en milieu occupé situé 23 boulevard Soult à Paris 12ème.

         l"immeuble, datant du début du Xxe siècle, comprend 18 logements, 4 chambres (environ 1025 m² Shab) et un commerce.

         détail des éléments de mission confiés au maître d"oeuvre : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Eva

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Pondération selon les critres suivants :

         capacité financière du mandataire - 5.0%

         capacité technique et professionnelle, jugée au travers de l"ensemble des compétences des bureaux d"études présentes au sein de l"équipe - 10.0%

         qualité des références en réhabilitation d"immeuble de logements en milieu occupé - 21.25%

         qualité des références en réhabilitation thermique - 21.25%

         qualité des références en aménagements des parties communes - 21.25%

         qualité des références en aménagements intérieurs - 21.25%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Attestation d"inscription à l"ordre des architectes en cours de validité

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         - References : L"agence d"architecture devra justifier de références de réhabilitation en milieu urbain. Les références seront présentées sur Deux Supports Format A3 Paysage, Divises En Deux Format A4 Portrait à mettre en forme suivant formalisme décrit en pièce jointe ("Liste des pièces à transmettre - Consignes") :

         un premier format A4 Portrait présentera les références en réhabilitation d"immeuble de logements en milieu occupé ;

         un deuxième format A4 Portrait présentera les références en réhabilitation thermique ;

         un troisième format A4 Portrait présentera des références en aménagements des parties communes ;

         un quatrième format A4 Portrait présentera des références en aménagements intérieurs de logements.

         chaque format A4 de références présentera de 1 à 4 opérations. La présentation de chaque opération comprendra une image de l"opération (photo ou perspective) et une description synthétique (programme, localisation, coût, maître d"ouvrage, stade d"avancement, caractéristiques succinctes)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture.

         un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture.

         en cas de groupement, il doit être conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit obligatoirement être un architecte. Le mandataire devra s"associer à un ou plusieurs bureaux d"études techniques ayant des compétences cohérentes avec l"opération(thermique, fluides, structure, économie, etc.).

         le mandataire n"a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements.

         il n"y a pas de clause d"exclusivité pour les bureaux d"études : un bureau d"études peut donc candidater dans plusieurs groupements

         Conditions particulières dexécution:

         L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

         la durée du marché est une durée prévisionnelle.

         aucune avance prévue.

         les prix sont fermes.

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

         financement sur fonds propres de la Rivp

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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