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Miscellaneous engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437228)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dracénie Provence Verdon Agglomération
Номер конкурса: 47437228
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231127 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      dracénie Provence Verdon Agglomération
      square Mozart - cS 90 129
      Draguignan
      83004
      France
      Téléphone: +33 494603484
      Courriel: cadmarches@dracenie.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://emarches.dracenie.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://emarches.dracenie.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        opérations Programmées d"amélioration de l"habitat (Opah)

      2. Code CPV principal:
        71330000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        opérations programmées d"amélioration de l"habitat (Opah)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71330000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la mission a pour objet le suivi-animation de:-l"opération Programmée d"amélioration de l"habitat intercommunale-l"opération Programmée d"amélioration de l"habitat - renouvellement Urbain sur les centres villes des communes de Lorgues et de Salernes-L"Opération Programmée d"amélioration de l"habitat - renouvellement Urbain sur les centres villes des communes des Arcs sur Argens, du Muy et de Vidauban-La Maîtrise d"oeuvre urbaine et sociale relogement-des Périmètres sous " Permis de louer ",-Des " Opérations façades " pour les communes volontaires,-mise en oeuvre des Opérations de Restauration Immobilière (Ori).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        les prestations du présent marché sont réglées pour partie à prix forfaitaires (Dpgf) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix (Bpu)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d"une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d"attester sur l"honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d"un marché.concernant votre situation juridique :- une déclaration sur l"honneur visée par l"article R2143-3 du CCP ;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique - une déclaration indiquant l"effectif moyen du candidat pour l"année en cours;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu"ils mettent à disposition leurs capacités- un justificatif d"exercer la profession juridique (titre d"avocat ou équivalent)- agrément " Mon accompagnateur Rénov" " délivré par l"anah ou par ses délégations (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d"accompagnement du service public de la performance énergétique de l"habitat et Décret no 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l"article 164 de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      territoire de Dpva

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les prestations du présent marché sont réglées pour partie à prix forfaitaires (Dpgf) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix (Bpu)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        5 rue Jean Racine
        Toulon Cedex 09
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

  • Источник закупки

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