Miscellaneous engineering services (Франция - Тендер #47437228) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dracénie Provence Verdon Agglomération Номер конкурса: 47437228 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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opérations Programmées d"amélioration de l"habitat (Opah)
opérations programmées d"amélioration de l"habitat (Opah)
la mission a pour objet le suivi-animation de:-l"opération Programmée d"amélioration de l"habitat intercommunale-l"opération Programmée d"amélioration de l"habitat - renouvellement Urbain sur les centres villes des communes de Lorgues et de Salernes-L"Opération Programmée d"amélioration de l"habitat - renouvellement Urbain sur les centres villes des communes des Arcs sur Argens, du Muy et de Vidauban-La Maîtrise d"oeuvre urbaine et sociale relogement-des Périmètres sous " Permis de louer ",-Des " Opérations façades " pour les communes volontaires,-mise en oeuvre des Opérations de Restauration Immobilière (Ori).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
les prestations du présent marché sont réglées pour partie à prix forfaitaires (Dpgf) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix (Bpu)
la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d"une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d"attester sur l"honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d"un marché.concernant votre situation juridique :- une déclaration sur l"honneur visée par l"article R2143-3 du CCP ;
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique - une déclaration indiquant l"effectif moyen du candidat pour l"année en cours;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu"ils mettent à disposition leurs capacités- un justificatif d"exercer la profession juridique (titre d"avocat ou équivalent)- agrément " Mon accompagnateur Rénov" " délivré par l"anah ou par ses délégations (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d"accompagnement du service public de la performance énergétique de l"habitat et Décret no 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l"article 164 de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
territoire de Dpva
les prestations du présent marché sont réglées pour partie à prix forfaitaires (Dpgf) et pour partie par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix (Bpu)