Analysis apparatus (Франция - Тендер #47436792) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Centre National de la Recherche Scientifique Номер конкурса: 47436792 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture, livraison, installation, mise en service d’un magnétomètre à SQUID pour le LPS du CNRS.
Reference number: 23032LPSLe Laboratoire de Physique des Solides (CNRS - Université Paris-Saclay) souhaite faire l’acquisition d’un magnétomètre de haute sensibilité, rapide et ayant une bonne autonomie en fluide cryogénique. Cet appareil sera installé dans la Plateforme de mesures physiques du Laboratoire, un équipement de recherche mutualisé de l’université qui a vocation à accueillir des utilisateurs provenant de ses divers laboratoires.
Les prestations comprennent à minima :
- Le lancement de la fabrication
- L’emballage, la livraison du matériel
- L’installation et la mise en service
- La documentation du matériel
- La formation
- La garantie de 12 mois minimum
La durée du marché comprend le délai d"exécution à la charge du titulaire, le délai des opérations de vérification à la charge du LPS et la durée de la garantie du matériel par le titulaire.
-Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le DC2)
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
- le RIB
• Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
• Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
• L"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l"acquisition de l"équipement. Paiement à 30 jours conformément à l"article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
La durée du marché comprend le délai d"exécution à la charge du titulaire, le délai des opérations de vérification à la charge du LPS et la durée de la garantie du matériel par le titulaire.
Précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat».
Précisions concernant les recours susceptibles d"être introduits à l"encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d"introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat».
Greffe du Tribunal administratif de Versailles