Gas network equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290565)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GRDF
      6 rue Condorcet
      Paris
      75009
      France
      Courriel: arthur.maechling@grdf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://secoia.grdf.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://secoia.grdf.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture de Dispositifs de Protection des Branchements Existants (DPBE)

         Numéro de référence: GRDF_AO_273051
         
      2. Code CPV principal:
         39340000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Fourniture de Dispositifs de Protection des Branchements Existants (DPBE)

         Lieu d"exécution : France

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 7 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Lieu d"exécution : France

      4. Description des prestations:
         

         Fourniture de Dispositifs de Protection des Branchements Existants (DPBE)

         Lieu d"exécution : France

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 7 900 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché peut être reconduit 2 (deux) fois 12 (douze) mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 2
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 40% Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 60%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique

         Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:

         Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

         numéro SIREN

         Attestation de régularité fiscale

         Attestations de régularité sociale

         Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

         Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

         Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années

         Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années

         Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3 dernières années

         Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement sur les 3 dernières années Références sur les 3 dernières années pour un marché de fournitures et services .

         Certificats et qualifications

         Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour l’exécution du marché Mesures environnementales pouvant être mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement par GRDF sur fonds propres

         Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement d"entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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