Gas network equipment (Франция - Тендер #47290565) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: GRDF Номер конкурса: 47290565 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 466 324 705 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 900 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture de Dispositifs de Protection des Branchements Existants (DPBE)
Reference number: GRDF_AO_273051Fourniture de Dispositifs de Protection des Branchements Existants (DPBE)
Lieu d"exécution : France
Lieu d"exécution : France
Fourniture de Dispositifs de Protection des Branchements Existants (DPBE)
Lieu d"exécution : France
Le marché peut être reconduit 2 (deux) fois 12 (douze) mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire au moins trois mois avant l"arrivée à échéance du marché
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 40% Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 60%
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du Code de la commande publique
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
numéro SIREN
Attestation de régularité fiscale
Attestations de régularité sociale
Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.
Chiffre d’Affaires global Hors Taxes réalisé sur les 3 dernières années
Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années
Chiffre d’Affaires HT réalisé concernant les prestations objets du marché sur les 3 dernières années
Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement sur les 3 dernières années Références sur les 3 dernières années pour un marché de fournitures et services .
Certificats et qualifications
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont il disposera pour l’exécution du marché Mesures environnementales pouvant être mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation
Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture
En cas de groupement d"entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint
GRDF se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Conformément à l"Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d"effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Conformément à l"Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d"effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L551-12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA
Tribunal Judiciaire de Paris