Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290505)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ecole Normale Supérieure de Lyon
      15 parvis René Descartes
      Lyon Cedex 07
      69342
      France
      Téléphone: +33 437376608
      Courriel: Marches.publics@ens-lyon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         service de collecte et de traitement des déchets non dangereux de l"ens de Lyon

         Numéro de référence: 2023--26
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat concerne la collecte et le traitement, avec rachat de matière éventuel, des déchets non dangereux comprenant les DIBAOM et les déchets recyclables (papier, carton, plastiques, métaux, gobelets, capsules de café...) hors verre. IL comprend une prestation récurrente (location de conteneurs (bacs) ;collecte en respectant le principe de tri sélectif ;Le traitement des déchets ;La valorisation des déchets recyclables et non recyclables ;Le rachat éventuel de la matière) et des prestations ponctuelles (location de contenants (bennes) ; collecte ; traitement des déchets; valorisation des déchets recyclables et non recyclables ; Le rachat éventuel de la matière). Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat (y compris reconduction(s)). Date prévisionnelle de début du contrat : 01/01/2024 Une visite de site obligatoire est prévue

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44613800, 90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         l"Ensemble des sites de l"ens de Lyon situés à Lyon 69007 adresse principale 15, parvis Descartes à Lyon - 69007 Lyon

      4. Description des prestations:
         

         service de collecte et de traitement des déchets non dangereux de l"ens de Lyon

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période(s) successive(s) de 12 mois correspondant chacune à une année civile, soit une fin de contrat au plus tard le 31/12/2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes à leur initiative, portant sur l"état des bacs de tri (neufs ou non-neufs)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a -Document commun à l"ensemble des membres du groupement le cas échéant :-A1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l"économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.B - documents à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :-B1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l"économie et des finances - direction des Affaires Juridiques DC 2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l"ensemble des rubriques, l"exception des rubriques C2 et i C- documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :-B2 Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -B3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      lyon Cedex 07

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      séance non publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция