Refuse and waste related services (Франция - Тендер #47290505) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ecole Normale Supérieure de Lyon Номер конкурса: 47290505 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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service de collecte et de traitement des déchets non dangereux de l"ens de Lyon
Reference number: 2023--26le contrat concerne la collecte et le traitement, avec rachat de matière éventuel, des déchets non dangereux comprenant les DIBAOM et les déchets recyclables (papier, carton, plastiques, métaux, gobelets, capsules de café...) hors verre. IL comprend une prestation récurrente (location de conteneurs (bacs) ;collecte en respectant le principe de tri sélectif ;Le traitement des déchets ;La valorisation des déchets recyclables et non recyclables ;Le rachat éventuel de la matière) et des prestations ponctuelles (location de contenants (bennes) ; collecte ; traitement des déchets; valorisation des déchets recyclables et non recyclables ; Le rachat éventuel de la matière). Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du contrat (y compris reconduction(s)). Date prévisionnelle de début du contrat : 01/01/2024 Une visite de site obligatoire est prévue
l"Ensemble des sites de l"ens de Lyon situés à Lyon 69007 adresse principale 15, parvis Descartes à Lyon - 69007 Lyon
service de collecte et de traitement des déchets non dangereux de l"ens de Lyon
le contrat est reconductible tacitement 2 fois par période(s) successive(s) de 12 mois correspondant chacune à une année civile, soit une fin de contrat au plus tard le 31/12/2027
les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes à leur initiative, portant sur l"état des bacs de tri (neufs ou non-neufs)
a -Document commun à l"ensemble des membres du groupement le cas échéant :-A1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants " imprimé du ministère de l"économie et des finances - direction des Affaires Juridiques - dC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.B - documents à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :-B1 Une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l"économie et des finances - direction des Affaires Juridiques DC 2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l"ensemble des rubriques, l"exception des rubriques C2 et i C- documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre : -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;-C2 Une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché.(*) Documents joints au dossier de consultation
document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :-B2 Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -B3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateur
lyon Cedex 07
Information about authorised persons and opening procedure:séance non publique
juillet 2027
les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes à leur initiative, portant sur l"état des bacs de tri (neufs ou non-neufs)
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"état no358994 du 04/04/2014 (Département du Tarn et Garonne)
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"état no358994 du 04/04/2014 (Département du Tarn et Garonne)
greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des juridictions administratives