Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment (Франция - Тендер #47290503)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de Saint-Joseph
      240, rue Raphaël Babet - bP 1
      Saint-Joseph (La Réunion)
      97480
      France
      Telephone: +33 262358009
      E-mail: scp@saintjoseph.re
      Fax: +33 262358088
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://saintjoseph.achatpublic.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://saintjoseph.achatpublic.com/
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Collectivité territoriale
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de la commune de Saint Joseph - année 2024

         Reference number: 23AO025
         
      2. Main CPV code:
         50100000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet les prestations de réparation, maintenance et de remorquage des véhicules poids lourds (dont le Poids Total Autorisé en Charge PTAC est supérieur > à 3,5 Tonnes) (hors réparations de carrosseries) pour l"ensemble du parc de la Commune de Saint-Joseph au cours de l"année 2024.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque VOLVO

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         50100000, 50110000, 50114000, 50118110
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la forme retenue est celle de l"accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s"agit en l"espèce d"un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5000euro HT et un montant maximum de 170 000euro (H.T.).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: - Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Weighting: 30%
         Price - Weighting: 70%
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 680 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu" au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          oui, au sens communautaire. Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025 soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, en fonction de la reconduction ou non des marchés

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          ii.2.2) Codes CPV: 50100000-6:services de réparation et d"entretien de véhicules et d"équipements associés et services connexes; 50110000-9:services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes; 50114000-7: Services de réparation et d"entretien de camions; 50118110-9: Services de remorquage de véhicules

      14. Title:
          

          réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque RENAULT

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          50100000, 50110000, 50114000, 50118110
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          la forme retenue est celle de l"accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s"agit en l"espèce d"un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5000euro HT et un montant maximum de 30 000euro (H.T.).

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: - Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Weighting: 30%
          Price - Weighting: 70%
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 120 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu" au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          oui, au sens communautaire. Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025 soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, en fonction de la reconduction ou non des marchés

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          ii.2.2) Codes CPV: 50100000-6:services de réparation et d"entretien de véhicules et d"équipements associés et services connexes; 50110000-9:services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes; 50114000-7: Services de réparation et d"entretien de camions; 50118110-9: Services de remorquage de véhicules

      27. Title:
          

          réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque DAF

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          50100000, 50110000, 50114000, 50118110
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          la forme retenue est celle de l"accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s"agit en l"espèce d"un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2000euro HT et un montant maximum de 50 000euro (H.T.).

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: - Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Weighting: 30%
          Price - Weighting: 70%
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu" au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          oui, au sens communautaire. Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025 soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, en fonction de la reconduction ou non des marchés

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          ii.2.2) Codes CPV: 50100000-6:services de réparation et d"entretien de véhicules et d"équipements associés et services connexes; 50110000-9:services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes; 50114000-7: Services de réparation et d"entretien de camions; 50118110-9: Services de remorquage de véhicules

      40. Title:
          

          réparation, Maintenance et remorquage des poids lourds (véhicules dont le PTAC est supérieur > à 3,5 tonnes) de Marque MERCEDES

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          50100000, 50110000, 50114000, 50118110
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          la forme retenue est celle de l"accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s"agit en l"espèce d"un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2000euro HT et un montant maximum de 50 000euro (H.T.).

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: - Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Weighting: 30%
          Price - Weighting: 70%
          
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu" au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          oui, au sens communautaire. Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025 soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, en fonction de la reconduction ou non des marchés

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          ii.2.2) Codes CPV: 50100000-6:services de réparation et d"entretien de véhicules et d"équipements associés et services connexes; 50110000-9:services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes; 50114000-7: Services de réparation et d"entretien de camions; 50118110-9: Services de remorquage de véhicules

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d"engager l"entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

         - la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire.

         - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         - présentation d"une liste des principales fournitures livrées, des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

         (*) : Conformément à l"article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu"il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l"exécution du marché.

         NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l"examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

         Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

         Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"Un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-21
      Local time: 08:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция