Mail delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47290283)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de la Seyne sur Mer
      hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
      La Seyne-sur-Mer
      83500
      France
      Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de distribution, dépots et affichage de documents divers

      2. Code CPV principal:
         64121100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de distribution, dépôts et affichage de documents divers

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 2
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         distribution du magazine municipal, boitage et main à la main (Street) de tout autres documents

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64121100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sur différents sites du territoire communal étendu à l"aire métropolitaine et l"ouest Var, le cas échéant

      4. Description des prestations:
         

         distribution par boîtage du magazine municipal et de la main à la main (façon Street) de tout autres documents types brochures, flyers, lettres, dépliants, plaquettes, invitations et cartes postales

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l"article L 2122-1, R2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Chaque lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum du lot 1 sur toute la durée du lot s"il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no1: mini: 10 000 EUR HtMaxi: 90 000 eur (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          dépots de divers documents (agenda municipal et autres) et prestations d"affichage

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64121100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sur différents sites du territoire communal et étendu sur l"aire métropolitaine et l"ouest Var, le cas échéant

      17. Description des prestations:
          

          dépôts de documents divers type Agenda Municipal des festivités, flyers, cartes postales, invitations etc..et affichage sur le territoire communal et métropolitain

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l"article L 2122-1, R2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Chaque lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum du lot 2 sur toute la durée du lot s"il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no2: mini: 10 000 EUR HtMaxi: 90 000 eur (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l"honneur requises par le Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.une description du matériel et de l"équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mairie de la Seyne sur Mer

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция