Mail delivery services (Франция - Тендер #47290283) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de la Seyne sur Mer Номер конкурса: 47290283 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de distribution, dépots et affichage de documents divers
prestations de distribution, dépôts et affichage de documents divers
distribution du magazine municipal, boitage et main à la main (Street) de tout autres documents
Lot No: 1sur différents sites du territoire communal étendu à l"aire métropolitaine et l"ouest Var, le cas échéant
distribution par boîtage du magazine municipal et de la main à la main (façon Street) de tout autres documents types brochures, flyers, lettres, dépliants, plaquettes, invitations et cartes postales
chaque lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l"article L 2122-1, R2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Chaque lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum du lot 1 sur toute la durée du lot s"il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no1: mini: 10 000 EUR HtMaxi: 90 000 eur (H.T.).
dépots de divers documents (agenda municipal et autres) et prestations d"affichage
Lot No: 2sur différents sites du territoire communal et étendu sur l"aire métropolitaine et l"ouest Var, le cas échéant
dépôts de documents divers type Agenda Municipal des festivités, flyers, cartes postales, invitations etc..et affichage sur le territoire communal et métropolitain
chaque lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l"article L 2122-1, R2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.Chaque lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d"une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027
il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum du lot 2 sur toute la durée du lot s"il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no2: mini: 10 000 EUR HtMaxi: 90 000 eur (H.T.).
a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l"honneur requises par le Code de la Commande Publique
la déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles
une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.une description du matériel et de l"équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
mairie de la Seyne sur Mer
la prochaine consultation devrait être lancée courant 2027 afin de commencer au 1er janvier 2028
il est précisé que l"estimation donnée concerne le montant maximum du lot 1 sur toute la durée du lot s"il est reconduit chaque année. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes pour le lot no1: mini: 10 000 EUR HtMaxi: 90 000 eur (H.T.).
-avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivantes du code de justice administrative; - le trbunal administratif peut en outre etre saisi d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil D"État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
-avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivantes du code de justice administrative; - le trbunal administratif peut en outre etre saisi d"un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil D"État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Toulon