Repair and maintenance services of electrical distribution equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289258)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      Direction Achats - Pôle Achats Paris - Immeuble Palatin II et III - 3, 5 COURS DU TRIANGLE
      LA DEFENSE CEDEX
      92036
      France
      Téléphone: +33 149013380
      Courriel: damien.thomas@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché cadre national - Maintenance des groupes électrogènes

         Numéro de référence: 22109
         
      2. Code CPV principal:
         50532400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les groupes électrogènes sont installés dans nos postes électriques et servent d’alimentation de secours en cas de coupure des alimentations principales de nos équipements techniques. Ce marché cadre permettra de couvrir les prestations de maintenance préventive, prédictive et curative sur l’ensemble de l’équipement du groupe électrogène : partie mécanique, électrique, diéséliste, et accessoires (batterie, chargeur, cuves à fioul ...).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 9 514 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Nord-Est - maintenance des groupes électrogènes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50532400
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Ce lot 1 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Nord-Est.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 6
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 1 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

         - les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;

         - nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;

         - nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      14. Intitulé:
          

          Normandie Paris - maintenance des groupes électrogènes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50532400
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Ce lot 2 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur les régions Ile-de-France et Normandie.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre maximal: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 2 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

          - les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;

          - nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;

          - nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      27. Intitulé:
          

          Ouest - maintenance des groupes électrogènes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50532400
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Ce lot 3 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Ouest.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre maximal: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 3 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

          - les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;

          - nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;

          - nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      40. Intitulé:
          

          Sud-Ouest - maintenance des groupes électrogènes

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50532400
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Ce lot 4 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Sud-Ouest.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre maximal: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 4 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

          - les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;

          - nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;

          - nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).

      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      53. Intitulé:
          

          Sud-Est - maintenance des groupes électrogènes

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          50532400
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Ce lot 5 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Sud-Est.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre maximal: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 5 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

          - les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;

          - nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;

          - nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).

      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      66. Intitulé:
          

          Est - maintenance des groupes électrogènes

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          50532400
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          Ce lot 6 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Est.

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre maximal: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 6 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :

          - les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;

          - nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;

          - nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).

      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         1) Pour les candidats établis "en France" :

         - la transmission du numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         2) Pour les candidats établis "hors de France" :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.

         -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

         - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

         3) Pour tous les candidats :

         - (pour les entreprises de plus de 20 salariés) Attester être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés

         - Attester de ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

         - Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):

         Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

         Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.

         - Présentation

         Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment les coordonnées de l"interlocuteur en charge de la réponse à cet avis de marché.

         - Bilans ou extraits de bilan

         Le candidat (ou chaque membre du groupement d’entreprises le cas échéant) est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

         - Chiffre d"affaires

         Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes (ce critère est éliminatoire) :

         Le chiffre d"affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à :

         - Lot 1 : 136 000 €

         - Lot 2 : 261 000 €

         - Lot 3 : 185 000 €

         - Lot 4 : 156 000 €

         - Lot 5 : 146 000 €

         - Lot 6 : 179 000 €

         Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d"affaires global, son chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat devra :

         -Indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne (cf. Annexe 1 - carte découpage régional RTE)

         -Décrire la constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)

         -Démontrer sa capacité à réaliser des actes de maintenance sur les Groupes électrogènes :

         Capacité humaine en décrivant l’organisation de l’entreprise, les effectifs du candidat et le nombre de salariés habilités à date (HOV-B2T ouvrage, HOV-B2V ouvrage, …) pouvant intervenir sur ce type de marché.

         Capacité technique en fournissant une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser la maintenance des GE

         -Démontrer son aptitude, notamment en fournissant a minima 3 références de réalisation de maintenance sur des groupes électrogènes dans un milieu industriel au cours des 3 dernières années

         -Un dossier présentant les actes de maintenance réalisée sur les GE sur les trois dernières années : remplacement de batteries de démarrage ; mesure de la résistance interne des batteries ; remplacement des chargeurs et reprise des réglages ; vidange et remplacement de l’huile de carburant et du liquide de refroidissement ainsi que tout autre(s) acte(s) de maintenance réalisé(s) par le candidat.

         Pour chaque lot, le candidat devra :

         -Démontrer sa capacité à intervenir sur l’ensemble du lot et dans les 48h en cas de maintenance curative (déclaratif) + localisation des agences (sur une carte)

         L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

         Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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