Repair and maintenance services of electrical distribution equipment (Франция - Тендер #47289258) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: RTE Réseau de Transport d"Electricité Номер конкурса: 47289258 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 561 596 613 (Российский рубль) Цена оригинальная: 9 514 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché cadre national - Maintenance des groupes électrogènes
Reference number: 22109Les groupes électrogènes sont installés dans nos postes électriques et servent d’alimentation de secours en cas de coupure des alimentations principales de nos équipements techniques. Ce marché cadre permettra de couvrir les prestations de maintenance préventive, prédictive et curative sur l’ensemble de l’équipement du groupe électrogène : partie mécanique, électrique, diéséliste, et accessoires (batterie, chargeur, cuves à fioul ...).
Nord-Est - maintenance des groupes électrogènes
Lot No: 1Ce lot 1 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Nord-Est.
Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 1 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Normandie Paris - maintenance des groupes électrogènes
Lot No: 2Ce lot 2 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur les régions Ile-de-France et Normandie.
Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 2 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Ouest - maintenance des groupes électrogènes
Lot No: 3Ce lot 3 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Ouest.
Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 3 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Sud-Ouest - maintenance des groupes électrogènes
Lot No: 4Ce lot 4 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Sud-Ouest.
Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 4 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Sud-Est - maintenance des groupes électrogènes
Lot No: 5Ce lot 5 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Sud-Est.
Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 5 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Est - maintenance des groupes électrogènes
Lot No: 6Ce lot 6 concerne les missions de maintenance des groupes électrogènes sur la région Est.
Une reconduction de 36 mois pourra être levée avant l"issue des 36 mois fermes
Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 6 candidats pour le lot 6 (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres :
- les actes de maintenance réalisés sur le GE (remplacement de batteries de démarrage, mesure de la résistance interne des batteries, remplacement des chargeurs et reprise des réglages, vidange et remplacement de l’huile, du liquide de refroidissement, autres …) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2T ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1) ;
- nombre de salariés habilités H0V-B2V ouvrage (ouvrage selon UTE C18510-1).
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
3) Pour tous les candidats :
- (pour les entreprises de plus de 20 salariés) Attester être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
- Attester de ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
- Présentation
Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment les coordonnées de l"interlocuteur en charge de la réponse à cet avis de marché.
- Bilans ou extraits de bilan
Le candidat (ou chaque membre du groupement d’entreprises le cas échéant) est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Chiffre d"affaires
Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes (ce critère est éliminatoire) :
Le chiffre d"affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à :
- Lot 1 : 136 000 €
- Lot 2 : 261 000 €
- Lot 3 : 185 000 €
- Lot 4 : 156 000 €
- Lot 5 : 146 000 €
- Lot 6 : 179 000 €
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d"affaires global, son chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).
Le candidat devra :
-Indiquer sur quel(s) lot(s) il se positionne (cf. Annexe 1 - carte découpage régional RTE)
-Décrire la constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
-Démontrer sa capacité à réaliser des actes de maintenance sur les Groupes électrogènes :
Capacité humaine en décrivant l’organisation de l’entreprise, les effectifs du candidat et le nombre de salariés habilités à date (HOV-B2T ouvrage, HOV-B2V ouvrage, …) pouvant intervenir sur ce type de marché.
Capacité technique en fournissant une note présentant les outils, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser la maintenance des GE
-Démontrer son aptitude, notamment en fournissant a minima 3 références de réalisation de maintenance sur des groupes électrogènes dans un milieu industriel au cours des 3 dernières années
-Un dossier présentant les actes de maintenance réalisée sur les GE sur les trois dernières années : remplacement de batteries de démarrage ; mesure de la résistance interne des batteries ; remplacement des chargeurs et reprise des réglages ; vidange et remplacement de l’huile de carburant et du liquide de refroidissement ainsi que tout autre(s) acte(s) de maintenance réalisé(s) par le candidat.
Pour chaque lot, le candidat devra :
-Démontrer sa capacité à intervenir sur l’ensemble du lot et dans les 48h en cas de maintenance curative (déclaratif) + localisation des agences (sur une carte)
L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe technique de la RFI).
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l’avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"Union européenne de l’avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l"absence de la publication d"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Tribunal Judiciaire de Nanterre