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Generating sets (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289242)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Номер конкурса: 47289242
Дата публикации: 20-10-2023
Сумма контракта: 100 348 354 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 700 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023101720231123 15:30Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      COMMISSARIAT A L"ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
      CEA CADARACHE -CAD/DSTG/SMA/BELP
      SAINT PAUL LEZ DURANCE
      13108
      France
      Téléphone: +33 442257332
      Courriel: Leyline.garcia-bolea@cea.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Prestation de location de moyens mobiles de secours au CEA Cadarache

        Numéro de référence: B23-00120-LGB
      2. Code CPV principal:
        31121000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        Accord-cadre relatif aux prestations de location de moyens mobiles de secours au CEA Cadarache.. Ces prestations sont exécutées pour le compte du Service Technique et Logistique (STL)/ Groupe de Management de la Maintenance (G2M) du CEA Cadarache.

        L"accord-cadre est multi-attributaires sur marchés subséquents..

        L"accord-cadre est plafonné à un montant maximum de 1 700 000 €H.T.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        CEA CADARACHE

      4. Description des prestations:

        Les prestations comprennent en particulier :

        - La mise à disposition des sources mobiles de secours 7j/7 et 24h/24

        - La disponibilité d’un centre d’appel 7j/7 et 24h/24

        - Le transport des moyens mobiles de secours sur les installations

        - La mise à disposition des moyens mobiles de secours loués et de leurs accessoires de raccordement

        - Les moyens de manutention et de calage nécessaires à l’installation et au retrait des moyens mobiles de secours loués

        - Les raccordements des accessoires sur les moyens mobiles (les raccordements sur l’installation du client final reste à la charge du CEA)

        - Les contrôles, la mise en service et la mise à l’arrêt des moyens mobiles de secours

        - La maintenance préventive et corrective des moyens mobiles de secours

        - La continuité de service (si nécessaire remplacement à iso-fonctionnalité et raccordements)

        - L’exécution des contrôles règlementaires,

        - La fourniture des dossiers techniques des moyens mobiles loués, rédigés en langue française : fiches techniques, plans électriques-hydrauliques, notices d’utilisation, attestations de conformité, rapports de contrôles réglementaires, carnets d’entretiens à jour, …

        - La rédaction de documents supports (modes-opératoires, plan de prévention, comptes rendus, …)

        - La prise en charge des formalités d’accès au site

        Les quantités estimées en nombre de jours pour 4 ans sont les suivantes par types d"appareils:

        Groupes électrogènes mobiles :

        Puissance/nombre de locations par an/ nombre de jours de location par an

        ≤ 20kVA/ 1 /30

        20kVA < Eqt ≤ 40 kVA/ 1/ 30

        40kVA < Eqt ≤ 70 kVA/ 1/ 30

        100 kVA/ 1/ 60

        125 kVA/ 1/ 365

        150 kVA/ 1/ 60

        200 kVA/ 2/ 120

        250 kVA/ 2/ 730

        300 kVA/ 2/ 485

        400 kVA/ 2/ 730

        500 kVA/ 1/ 365

        800 kVA/ 1/ 60

        1050 kVA/1/ 60

        Soit 3125 jours de location par an et 12500 jours pour 4 ans.

        Groupes de production d’eau glacée :

        Puissance/nombre de locations par an/ nombre de jours de location par an

        40 kW/1/ 60

        100 kW/2/ 240

        150 kW/2/ 240

        250 kW/2/ 240

        400 kW/1/ 120

        600 kW/1/ 120

        Soit 1020 jours de location par an et 4080 jours pour 4 ans.

        Pompe à chaleur :

        Puissance/nombre de locations par an/ nombre de jours de location par an

        15 kW/1/ 150

        30 kW/1/ 150

        60 kW/1/ 150

        120 kW/1/ 150

        180 kW/1/ 150

        Soit 750 jours de location par an et 3000 jours pour 4 ans.

        La volumétrie indiquée est estimative et ne constitue pas un engagement de la part du CEA. Le montant plafond des marchés subséquents facturés durant toute la durée de l"accord-cadre est fixé à 1 700 000,00 euros hors taxes.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Telles que décrites dans les documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 15:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 15:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Marseille
        22-24, rue de Breteuil
        Marseille
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

        Tribunal administratif de Marseille
        22-24, rue de Breteuil
        Marseille
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-17

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