Urban furniture (Франция - Тендер #47289241) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Ronchin Номер конкурса: 47289241 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et pose d"équipements urbains (potelets, barrières, bancs, corbeilles, arceaux à vélos ...)
Reference number: 2023/26fourniture et pose d"équipements urbains (potelets, barrières, bancs, corbeilles, arceaux à vélos ...)
fourniture et pose d"équipements urbains (potelets, barrières, bancs, corbeilles, arceaux à vélos ...)
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 lille cedex cs 62039
tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 lille cedex cs 62039
tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 lille cedex cs 62039
tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l"introduction des recours, les candidats devront s"adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 lille cedex cs 62039
tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr