Organisation of architectural design contests (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47289146)

Nom officiel: ville de Montbonnot Saint-Martin
Numéro national d"identification: 21380249900011
Adresse postale: allée du parc de Miribel
Ville: Montbonnot St Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38333
Pays: France
Courriel: mairie@montbonnot.fr
Téléphone: +33 476905636
Fax: +33 476908275
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montbonnot.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montbonnot.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.montbonnot.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: mairie De Montbonnot Saint Martin : M Frédéric Penet
Adresse postale: allée du chateau de Miribel
Ville: Montbonnot-Saint-Martin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38333
Pays: France
Courriel: mairie@montbonnot.fr
Téléphone: +33 476905636
Fax: +33 476908275
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montbonnot.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montbonnot.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.montbonnot.fr

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

mission de maitrise d"oeuvre pour la construction d"un nouveau groupe scolaire de maternelle à Montbonnot-St-Martin

71230000 Services d"organisation de concours d"architecture

71230000 Services d"organisation de concours d"architecture

financement sur le budget de la commune. Paiement par mandat administratif à 30 jours

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

5.1 : Phase de sélection des candidats admis à concourirles candidats au concours doivent faire parvenir au maître d"ouvrage les documents suivants :1- une lettre de candidature et de motivation indiquant la composition de l"équipe, la désignationdu mandataire, les compétences de chacun et la répartition des missions.2- des références significatives de projets réalisés en rapport a l"objet de la consultation et avec le nom du maître d"ouvrage, la spécificité de l"oeuvre, le coût et la date de livraison (maximum 5 pages A4 recto verso).-présentation des moyens humains et matériels de l"équipe de Maitrise d"oeuvre.3- les pièces justificatives suivantes (y compris les cotraitants) :Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu"ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :ole nom et l"adresse du candidatoéventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)osi le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointoune déclaration sur l"honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés-une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l"article 13 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même articlepour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l"économie

Restreint

Nombre minimal: 3

Nombre maximal: 5

Nombre minimal : 3

Nombre maximal : 5

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande)1- conformité de la réponse au programme2- la qualité de la réponse architecturale et technique3- la fonctionnalité du projet4- le délai prévisionnel d"exécution des travaux

Date: 10/11/2023

Heure locale: 12:00

français

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montbonnot.fr -

Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l"offre jusqu"à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

17/10/2023