Organisation of architectural design contests (Франция - Тендер #47289146)

Official name: ville de Montbonnot Saint-Martin
National registration number: 21380249900011
Postal address: allée du parc de Miribel
Town: Montbonnot St Martin
NUTS code: FRK24 Isère
Postal code: 38333
Country: France
E-mail: mairie@montbonnot.fr
Telephone: +33 476905636
Fax: +33 476908275
Internet address(es):
Main address: http://www.montbonnot.fr
Address of the buyer profile: http://www.montbonnot.fr

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.montbonnot.fr

Additional information can be obtained from another address:

Official name: mairie De Montbonnot Saint Martin : M Frédéric Penet
Postal address: allée du chateau de Miribel
Town: Montbonnot-Saint-Martin
NUTS code: FRK24 Isère
Postal code: 38333
Country: France
E-mail: mairie@montbonnot.fr
Telephone: +33 476905636
Fax: +33 476908275
Internet address(es):
Main address: http://www.montbonnot.fr
Address of the buyer profile: http://www.montbonnot.fr

Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.montbonnot.fr

Regional or local authority

General public services

mission de maitrise d"oeuvre pour la construction d"un nouveau groupe scolaire de maternelle à Montbonnot-St-Martin

71230000 Organisation of architectural design contests

71230000 Organisation of architectural design contests

financement sur le budget de la commune. Paiement par mandat administratif à 30 jours

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

5.1 : Phase de sélection des candidats admis à concourirles candidats au concours doivent faire parvenir au maître d"ouvrage les documents suivants :1- une lettre de candidature et de motivation indiquant la composition de l"équipe, la désignationdu mandataire, les compétences de chacun et la répartition des missions.2- des références significatives de projets réalisés en rapport a l"objet de la consultation et avec le nom du maître d"ouvrage, la spécificité de l"oeuvre, le coût et la date de livraison (maximum 5 pages A4 recto verso).-présentation des moyens humains et matériels de l"équipe de Maitrise d"oeuvre.3- les pièces justificatives suivantes (y compris les cotraitants) :Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu"ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :ole nom et l"adresse du candidatoéventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s)osi le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointoune déclaration sur l"honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés-une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l"article 13 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même articlepour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l"économie

Restricted

Minimum number: 3

Maximum number: 5

Nombre minimal : 3

Nombre maximal : 5

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande)1- conformité de la réponse au programme2- la qualité de la réponse architecturale et technique3- la fonctionnalité du projet4- le délai prévisionnel d"exécution des travaux

Date: 10/11/2023

Local time: 12:00

French

A prize/prizes will be awarded: yes

Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes

The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montbonnot.fr -

Official name: tribunal Administratif de Grenoble
Postal address: 2 place de Verdun
Town: Grenoble
Postal code: 38000
Country: France
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Precise information on deadline(s) for review procedures:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l"offre jusqu"à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

17/10/2023