Printing and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288886)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ofii
      44 rue Bargue
      Paris Cedex 15
      75732
      France
      Téléphone: +33 153695292
      Courriel: Marches.dab@ofii.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389557&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation d"édition, d"impression, de reprographie de documents et de fabrication de chemises à rabats, ainsi que leur routage en France métropolitaine et en Outre-Mer

         Numéro de référence: 2315900
         
      2. Code CPV principal:
         79800000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet : - la fabrication en masse de chemises à rabats avec élastique, de fiches navette et de tests de positionnement ; - le colisage ; - le stockage, si besoin ; - le routage et la livraison des pochettes fabriquées sur le territoire métropolitain et dans les départements d"outre-mer

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 637 500.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         métropole

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         cf Annexe 4 au CCTP pour les adresses de livraison

      4. Description des prestations:
         

         prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, d"impression de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, stockage et de livraison aux directions territoriales sur l"ensemble du territoire métropolitain

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: - Organisation opérationnelle du candidat / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: - Qualité des outils, processus et matériaux pour l"édition et la fabrication de pochettes le cas échéant / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: - Organisation de la livraison / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l"article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. Indemnisation

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l"envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu"à Cayenne en Guyane.L"Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l"ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l"envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Estimatif s"entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 175 000 euro(s) Ht/An, soit 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché est mono-attributaire à prix unitaire

      14. Intitulé:
          

          antilles

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          72500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          direction territoriale Antilles (basée aux Abymes)

      17. Description des prestations:
          

          prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la direction territoriale Antilles (basée aux Abymes)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: - Organisation opérationnelle du candidat / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: - Qualité des outils, processus et matériaux pour l"édition et la fabrication de pochettes le cas échéant / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: - Organisation de la livraison / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l"article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. Indemnisation

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l"envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu"à Cayenne en Guyane.L"Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l"ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l"envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales."conformément à l"article R.2122-7 du code de la commande publique, l"ofii se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires."

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Estimatif s"entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 5 000 euro(s) Ht/An, soit 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché est mono-attributaire à prix unitaire

      27. Intitulé:
          

          océan indien (Saint Denis de la Réunion)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          72500000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          direction territoriale Océan indien (Saint Denis de la Réunion)

      30. Description des prestations:
          

          prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, colisage, de fiches navette et de tests de positionnement et livraison à la direction territoriale Océan indien (basée à Saint Denis de la Réunion)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: - Organisation opérationnelle du candidat / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: - Qualité des outils, processus et matériaux pour l"édition et la fabrication de pochettes le cas échéant / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: - Organisation de la livraison / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l"article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. Indemnisation

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l"envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu"à Cayenne en Guyane.L"Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l"ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l"envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales."conformément à l"article R.2122-7 du code de la commande publique, l"ofii se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires."

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          l"Estimatif s"entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 5 000 euro(s) Ht/An, soit 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché est mono-attributaire à prix unitaire

      40. Intitulé:
          

          mayotte

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          72500000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          direction départementale de Mayotte (basée à Mamoudzou)

      43. Description des prestations:
          

          prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la délégation départementale de Mayotte (basée à Mamoudzou)

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: - Organisation opérationnelle du candidat / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: - Qualité des outils, processus et matériaux pour l"édition et la fabrication de pochettes le cas échéant / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: - Organisation de la livraison / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l"article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. Indemnisation

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l"envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu"à Cayenne en Guyane.L"Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l"ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l"envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales."conformément à l"article R.2122-7 du code de la commande publique, l"ofii se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires."

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          l"Estimatif s"entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 15 000 euro(s) Ht/An, soit 60 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché Le marché est mono-attributaire à prix unitaire

      53. Intitulé:
          

          cayenne

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          72500000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          direction territoriale de Cayenne

      56. Description des prestations:
          

          prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la direction territoriale de Cayenne

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: - Organisation opérationnelle du candidat / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: - Qualité des outils, processus et matériaux pour l"édition et la fabrication de pochettes le cas échéant / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: - Organisation de la livraison / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l"article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. Indemnisation

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l"envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu"à Cayenne en Guyane.L"Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l"ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l"envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales."conformément à l"article R.2122-7 du code de la commande publique, l"ofii se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires."

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          l"Estimatif s"entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 7 500 euro(s) Ht/An, soit 30 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché Le marché est mono-attributaire à prix unitaire

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         il n"y a pas de niveau minimal exigé. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui ne disposent pas des garanties manifestement nécessaires

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d"un contact.3. Une présentation de la structure de l"entreprise : volume d"activités, composition des effectifs, organisation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         il n"y a pas de niveau minimal exigé. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui ne disposent pas des garanties manifestement nécessaires

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 18:00
      

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