Printing and related services (Франция - Тендер #47288886)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ofii
      44 rue Bargue
      Paris Cedex 15
      75732
      France
      Telephone: +33 153695292
      E-mail: Marches.dab@ofii.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389557&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestation d"édition, d"impression, de reprographie de documents et de fabrication de chemises à rabats, ainsi que leur routage en France métropolitaine et en Outre-Mer

         Reference number: 2315900
         
      2. Main CPV code:
         79800000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet : - la fabrication en masse de chemises à rabats avec élastique, de fiches navette et de tests de positionnement ; - le colisage ; - le stockage, si besoin ; - le routage et la livraison des pochettes fabriquées sur le territoire métropolitain et dans les départements d"outre-mer

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 637 500.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         néant

   2. Description
      1. Title:
         

         métropole

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         72500000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         cf Annexe 4 au CCTP pour les adresses de livraison

      4. Description of the procurement:
         

         prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, d"impression de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, stockage et de livraison aux directions territoriales sur l"ensemble du territoire métropolitain

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: - Organisation opérationnelle du candidat / Weighting: 20
         Quality criterion - Name: - Qualité des outils, processus et matériaux pour l"édition et la fabrication de pochettes le cas échéant / Weighting: 20
         Quality criterion - Name: - Organisation de la livraison / Weighting: 20
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l"article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. Indemnisation

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l"envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu"à Cayenne en Guyane.L"Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l"ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l"envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Estimatif s"entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 175 000 euro(s) Ht/An, soit 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché est mono-attributaire à prix unitaire

      14. Title:
          

          antilles

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          72500000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          direction territoriale Antilles (basée aux Abymes)

      17. Description of the procurement:
          

          prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la direction territoriale Antilles (basée aux Abymes)

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: - Organisation opérationnelle du candidat / Weighting: 20
          Quality criterion - Name: - Qualité des outils, processus et matériaux pour l"édition et la fabrication de pochettes le cas échéant / Weighting: 20
          Quality criterion - Name: - Organisation de la livraison / Weighting: 20
          Price - Weighting: 40
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 6 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l"article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. Indemnisation

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l"envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu"à Cayenne en Guyane.L"Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l"ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l"envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales."conformément à l"article R.2122-7 du code de la commande publique, l"ofii se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires."

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          l"Estimatif s"entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 5 000 euro(s) Ht/An, soit 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché est mono-attributaire à prix unitaire

      27. Title:
          

          océan indien (Saint Denis de la Réunion)

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          72500000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          direction territoriale Océan indien (Saint Denis de la Réunion)

      30. Description of the procurement:
          

          prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, colisage, de fiches navette et de tests de positionnement et livraison à la direction territoriale Océan indien (basée à Saint Denis de la Réunion)

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: - Organisation opérationnelle du candidat / Weighting: 20
          Quality criterion - Name: - Qualité des outils, processus et matériaux pour l"édition et la fabrication de pochettes le cas échéant / Weighting: 20
          Quality criterion - Name: - Organisation de la livraison / Weighting: 20
          Price - Weighting: 40
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 6 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l"article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. Indemnisation

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l"envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu"à Cayenne en Guyane.L"Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l"ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l"envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales."conformément à l"article R.2122-7 du code de la commande publique, l"ofii se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires."

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          l"Estimatif s"entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 5 000 euro(s) Ht/An, soit 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché est mono-attributaire à prix unitaire

      40. Title:
          

          mayotte

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          72500000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          direction départementale de Mayotte (basée à Mamoudzou)

      43. Description of the procurement:
          

          prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la délégation départementale de Mayotte (basée à Mamoudzou)

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: - Organisation opérationnelle du candidat / Weighting: 20
          Quality criterion - Name: - Qualité des outils, processus et matériaux pour l"édition et la fabrication de pochettes le cas échéant / Weighting: 20
          Quality criterion - Name: - Organisation de la livraison / Weighting: 20
          Price - Weighting: 40
          
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 20 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l"article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. Indemnisation

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l"envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu"à Cayenne en Guyane.L"Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l"ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l"envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales."conformément à l"article R.2122-7 du code de la commande publique, l"ofii se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires."

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          l"Estimatif s"entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 15 000 euro(s) Ht/An, soit 60 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché Le marché est mono-attributaire à prix unitaire

      53. Title:
          

          cayenne

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          72500000
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          direction territoriale de Cayenne

      56. Description of the procurement:
          

          prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la direction territoriale de Cayenne

      57. Award criteria:
          Quality criterion - Name: - Organisation opérationnelle du candidat / Weighting: 20
          Quality criterion - Name: - Qualité des outils, processus et matériaux pour l"édition et la fabrication de pochettes le cas échéant / Weighting: 20
          Quality criterion - Name: - Organisation de la livraison / Weighting: 20
          Price - Weighting: 40
          
      58. Estimated value:
          Value excluding VAT: 10 000.00 EUR
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l"article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction. Indemnisation

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l"envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu"à Cayenne en Guyane.L"Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l"ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l"envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales."conformément à l"article R.2122-7 du code de la commande publique, l"ofii se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires."

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          l"Estimatif s"entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 7 500 euro(s) Ht/An, soit 30 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché Le marché est mono-attributaire à prix unitaire

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1. Les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         il n"y a pas de niveau minimal exigé. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui ne disposent pas des garanties manifestement nécessaires

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d"un contact.3. Une présentation de la structure de l"entreprise : volume d"activités, composition des effectifs, organisation

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         il n"y a pas de niveau minimal exigé. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui ne disposent pas des garanties manifestement nécessaires

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-17
      Local time: 18:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-17
      Local time: 18:00
      

Источник закупки

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