Joinery work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288798) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION Номер конкурса: 47288798 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Vienne: Travaux de menuiserie
2023/S 203-638185
Avis de modification
Modification d"un contrat/d"une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Restructuration du bâtiment « Locagère » pour la création d’un centre social et d’archives municipales - Lot n° 12 : Menuiseries intérieures- mobilier
Restructuration du bâtiment « Locagère » pour la création d’un centre social et d’archives municipales - Lot n° 12 : Menuiseries intérieures- mobilier
38200 VIENNE
Restructuration du bâtiment « Locagère » pour la création d’un centre social et d’archives municipales - Lot n° 12 : Menuiseries intérieures- mobilier
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché/de la concession
Restructuration du bâtiment « Locagère » pour la création d’un centre social et d’archives municipales - Lot n° 12 : Menuiseries intérieures- mobilier
Section VI: Renseignements complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
38200 VIENNE
Restructuration du bâtiment « Locagère » pour la création d’un centre social et d’archives municipales - Lot n° 12 : Menuiseries intérieures- mobilier
Restructuration du bâtiment « Locagère » pour la création d’un centre social et d’archives municipales - Lot n° 12 : Menuiseries intérieures- mobilier
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché dans le cadre de l’article L2194-1-3° et R2194-5 du code de la commande publique (circonstances imprévues).Suite à la mise au point des détails d"exécution, il est apparu nécessaire de renforcer les ossatures prévues et l"avenant concerne également la modification de prestations nécessaires à la réalisation des travaux propres à ce lot.