Building-inspection services (Франция - Тендер #47288795)

1. Section I
   1. Name and addresses
      oph Plaine Commune Habitat
      5 bis rue Danielle Casanova
      Saint-Denis
      93200
      France
      Telephone: +33 148136244
      E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.maximilien.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-cadre pour la realisation de diagnostics de performance energetique sur le patrimoine de plaine commune habitat

         Reference number: 23DIAGPERFENERG
         
      2. Main CPV code:
         71315400
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L"Accord cadre est unique. Il n"est pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d"appel d"offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 180 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71315400
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         seine Saint Denis (93)

      4. Description of the procurement:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L"Accord cadre est unique, il n"est pas alloti. L"Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

         Le montant global et forfaitaire indiqué dans l"acte d"engagement devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la Commande Publique, la partie à bons de commande de l"accord cadre est conclue sans montant minimum. Toutefois, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 45 000 euro (H.T.). Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 90 000 euro (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la règlementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n"est imposée au titre du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre du présent accord cadre. Le présent accord cadre n"est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu"au 31 décembre 2025. Il pourra être prolongé une fois, par reconduction tacite pour deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au présent accord-cadre à l"expiration de chaque période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du présent accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité de l"accord cadre. Les délais d"exécution et d"intervention sont précisés dans le CCP et dans chaque bon de commande.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 180 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu"au 31 décembre 2025. Il pourra être prolongé une fois, par reconduction tacite pour deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur la totalité de la durée de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-16
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-22
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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