Building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288795)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oph Plaine Commune Habitat
      5 bis rue Danielle Casanova
      Saint-Denis
      93200
      France
      Téléphone: +33 148136244
      Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre pour la realisation de diagnostics de performance energetique sur le patrimoine de plaine commune habitat

         Numéro de référence: 23DIAGPERFENERG
         
      2. Code CPV principal:
         71315400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L"Accord cadre est unique. Il n"est pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d"appel d"offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71315400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         seine Saint Denis (93)

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L"Accord cadre est unique, il n"est pas alloti. L"Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.

         Le montant global et forfaitaire indiqué dans l"acte d"engagement devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la Commande Publique, la partie à bons de commande de l"accord cadre est conclue sans montant minimum. Toutefois, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 45 000 euro (H.T.). Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 90 000 euro (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la règlementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n"est imposée au titre du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre du présent accord cadre. Le présent accord cadre n"est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu"au 31 décembre 2025. Il pourra être prolongé une fois, par reconduction tacite pour deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au présent accord-cadre à l"expiration de chaque période par l"acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du présent accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité de l"accord cadre. Les délais d"exécution et d"intervention sont précisés dans le CCP et dans chaque bon de commande.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 pour une durée ferme de deux ans, soit jusqu"au 31 décembre 2025. Il pourra être prolongé une fois, par reconduction tacite pour deux ans, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur la totalité de la durée de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-16
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-22
      Heure locale: 14:00
      

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