Medical insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47288232)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oph Versailles Habitat
      8 rue Saint Nicolas
      Versailles
      78000
      France
      Courriel: marches.publics@versailles-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marchesonline.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marchesonline.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: OFFICE PUBLIC DE L"HABITAT
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         regime de prevoyance et de sante

      2. Code CPV principal:
         66512220
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de versailles habitat

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 " complementaire sante "

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512220
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         versailles

      4. Description des prestations:
         

         la garantie a pour objet d"accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d"hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans les tableaux ci-dessous et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations à la charge du régime complémentaire s"entendent donc en complément de celles du régime de base de la Sécurité Sociale

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée du marché est d"un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois sans que sa durée n"excède 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no2 regime de prevoyance

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512220
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          versailles

      17. Description des prestations:
          

          le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l"ensemble du personnel répondant aux conditions d"admission pour les garanties retenues par versailles habitat, à savoir :- capital en cas de décès ou d"invalidité absolue et définitive ;- incapacité de travail ;- invalidité permanente.La garantie désigne le droit au paiement d"une prestation en cas de survenance d"un risque assuré dans le cadre du présent contrat

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      versailles habitat

Источник закупки

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