Medical insurance services (Франция - Тендер #47288232) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: oph Versailles Habitat Номер конкурса: 47288232 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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regime de prevoyance et de sante
contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de versailles habitat
lot no1 " complementaire sante "
Lot No: 1versailles
la garantie a pour objet d"accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d"hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans les tableaux ci-dessous et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations à la charge du régime complémentaire s"entendent donc en complément de celles du régime de base de la Sécurité Sociale
la durée du marché est d"un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois sans que sa durée n"excède 4 ans
lot no2 regime de prevoyance
Lot No: 2versailles
le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l"ensemble du personnel répondant aux conditions d"admission pour les garanties retenues par versailles habitat, à savoir :- capital en cas de décès ou d"invalidité absolue et définitive ;- incapacité de travail ;- invalidité permanente.La garantie désigne le droit au paiement d"une prestation en cas de survenance d"un risque assuré dans le cadre du présent contrat
versailles habitat
janvier 2028