Survey services (Франция - Тендер #47288222) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil regional hauts de france Номер конкурса: 47288222 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 13 773 284 (Российский рубль) Цена оригинальная: 233 333 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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amo de la centrale d"achat électromobilité
Reference number: 2023-0108l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Services et prestations intellectuelles non comprises dans d"autres classesrégion Hauts-De-France constituée en centrale d"achat pour le compte de ses adhérents personnes publiques engagée dans la mobilité électrique sur le territoire de la région Hauts-De-France
région Hauts-De-France 00000 - territoire De La Region Hauts De France
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Services et prestations intellectuelles non comprises dans d"autres classesrégion Hauts-De-France constituée en centrale d"achat pour le compte de ses adhérents personnes publiques engagée dans la mobilité électrique sur le territoire de la région Hauts-De-France
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Région Hauts-De-France constituée en centrale d"achat pour le compte de ses adhérents personnes publiques engagée dans la mobilité électrique sur le territoire de la région Hauts-De-France