Scientific prospecting services (Франция - Тендер #47288218)

1. Section I
   1. Name and addresses
      dir reg de l envir de amenagement logt
      cité administrative 2 rue Saint Sever BP 86002
      Rouen Cédex
      76032
      France
      Telephone: +33 278262303
      E-mail: Smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2399295&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         inventaires Faunistiques et Floristiques

         Reference number: DREALN-SMI-DSOE-INVFF
         
      2. Main CPV code:
         71351700
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         inventaire naturaliste sur la zone humide de la vallée de l"iton et le site de la Queue d"hirondelle notamment dans le but de répondre aux exigences de l"arrêté noddtm/sebf/2021-110 du 29 juillet 2021 portant autorisation environnementale au titre du Code de l"environnement de la déviation sud-ouest d"évreux section Cambolle (Rn1013) - les Fayaux (Rd6154)). Ces inventaires ne comprennent pas le suivi chiroptère, avifaune, IBGN et pêches électriques qui sont réalisés par d"autres entités. Les lieux d"exécution des prestations à réaliser se situent sur les communes de l"agglomération d"évreux. En particulier : Évreux, Angerville-La-Campagne, Arnières-Sur-Iton, Parville, Saint Sébastien de Morsent et Guichainville

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71351700
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         evreux

      4. Description of the procurement:
         

         inventaire naturaliste sur la zone humide de la vallée de l"iton et le site de la Queue d"hirondelle

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          il sera fait application de l"article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :Si le candidat n"utilise pas le DUME. Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.le chiffre d"affaires annuel moyen (partie iv b 1b) le chiffre d"affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d"activités couvert par le marché (partie iv b 2a) une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6) Si le candidat n"utilise pas le DUME :Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation de l"assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         le chiffre d"affaires annuel moyen au minimum égal à 250 000 euro(s) (H.T.).

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.les informations concernant l"opérateur économique (partie II à remplir en totalité) une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) Si le candidat n"utilise pas le DUME : Expérience :La présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteur. Capacités professionnelles :L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         au moins 3 attestations de bonne exécution de prestations similaires à l"objet du présent marché.L"acheteur exige la fourniture des documents demandés même s"ils ont déjà été transmis lors d"une précédente consultation

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         il sera fait application de l"article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 16:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция