Engineering services (Франция - Тендер #47287864) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: saint-louis Agglomération Номер конкурса: 47287864 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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aménagement de la Zac du Quartier du Lys à Saint-Louis - etudes liées à l"aménagement sous forme de Zac, dossier de création, dossier de réalisation, études de maîtrise d"oeuvre et suivi des travaux
Reference number: 23fs-Amen-0592-Ole présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de maîtrise d"oeuvre urbaine pour la création et la réalisation de la Zac du quartier du Lys à Saint-Louis, et le suivi des travaux.Il s"agit d"un marché de maîtrise d"oeuvre comprenant les éléments de mission définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) valant programme de l"opération. Ces dispositions sont complétées par le mémoire méthodologique et technique du titulaire fourni à l"appui de son offre, et par les articles R.2431-1 à R.2431-3 du Ccp.Lieu(X) d"exécution :-Code Nuts : Frf12-Saint-Louis (68300)
zac du Quartier du Lys 68300 Saint-Louis
le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de maîtrise d"oeuvre urbaine pour la création et la réalisation de la Zac du quartier du Lys à Saint-Louis, et le suivi des travaux.Il s"agit d"un marché de maîtrise d"oeuvre comprenant les éléments de mission définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) valant programme de l"opération. Ces dispositions sont complétées par le mémoire méthodologique et technique du titulaire fourni à l"appui de son offre, et par les articles R.2431-1 à R.2431-3 du Ccp.Lieu(X) d"exécution :-Code Nuts : Frf12-Saint-Louis (68300)
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l"article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ;-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994