Accounting review services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47287810)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      france compétences
      immeuble CANOPY - 6 rue du Général Audran
      Courbevoie
      92400
      France
      Téléphone: +33 181690140
      Courriel: appelsdoffres@francecompetences.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KikfLX4V-N
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KikfLX4V-N
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Formation professionnelle
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         audit de la participation des beneficiaires et csf sur le volet budgetaire dans le cadre du marché : service " mon cep " délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences

         Numéro de référence: 2023-10-51
         
      2. Code CPV principal:
         79212500
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l"éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l"amélioration continue des process de contrôle et d"audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         "Néant"

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " et des preuves et appui à l"amélioration continue des process de contrôle et d"audit des UO bénéficiaires

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         france

      4. Description des prestations:
         

         audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l"éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l"amélioration continue des process de contrôle et d"audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep "

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d"un (1) an. L"Éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d"exécution de l"accord-cadre en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l"article R2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 400 000 euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          lot 2 : Appui au contrôle de service fait et audit des prestations supports du marché " Mon cep "

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79210000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          france

      17. Description des prestations:
          

          appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d"un (1) an. L"Éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d"exécution de l"accord-cadre en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l"article R2122-7 du code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          pour le lot 2, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 750 000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dans le cadre du présent accord-cadre, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l"article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Aucune forme de groupement n"est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures.Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d"un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l"article R. 2142-24 du code de la commande publique.Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l"ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d"exécution de l"accord-cadre.Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d"un ou plusieurs groupements

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      france

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