Accounting review services (Франция - Тендер #47287810) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: france compétences Номер конкурса: 47287810 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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audit de la participation des beneficiaires et csf sur le volet budgetaire dans le cadre du marché : service " mon cep " délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences
Reference number: 2023-10-51le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l"éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l"amélioration continue des process de contrôle et d"audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep " lot 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "
"Néant"
audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " et des preuves et appui à l"amélioration continue des process de contrôle et d"audit des UO bénéficiaires
Lot No: 1france
audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon cep " (contrôle de l"éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l"amélioration continue des process de contrôle et d"audit des UO bénéficiaires du marché " Mon cep "
l"Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d"un (1) an. L"Éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d"exécution de l"accord-cadre en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction
le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l"article R2122-7 du code de la commande publique
pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 400 000 euros (H.T.).
lot 2 : Appui au contrôle de service fait et audit des prestations supports du marché " Mon cep "
Lot No: 2france
appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (Csf) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon cep "
l"Accord-Cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d"un (1) an. L"Éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d"exécution de l"accord-cadre en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction
le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l"article R2122-7 du code de la commande publique
pour le lot 2, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 750 000 euros (H.T.).
dans le cadre du présent accord-cadre, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l"article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Aucune forme de groupement n"est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures.Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d"un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l"article R. 2142-24 du code de la commande publique.Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l"ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d"exécution de l"accord-cadre.Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en tant que candidat individuel et/ou membres d"un ou plusieurs groupements
france
2026
pour le lot 1, le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 400 000 euros (H.T.).
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché;-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ;-Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché;-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché