Luncheon vouchers (Франция - Тендер #47286702) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cnoi Номер конкурса: 47286702 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 82 639 821 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour les collaborateurs du Conseil National de l"ordre des Infirmiers
Reference number: 2023-002il n"est pas prévu de décomposition en lots.En application de l"article L.2113-10 et L.213-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car d"une part, l"objet du marché ne permet pas l"identification de prestations distinctes et d"autre part la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l"exécution des prestations
il n"est pas prévu de décomposition en lots.En application de l"article L.2113-10 et L.213-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car d"une part, l"objet du marché ne permet pas l"identification de prestations distinctes et d"autre part la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l"exécution des prestations
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d"un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d"exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l"acte d"engagement.Le titulaire, sauf s"il s"agit d"un organisme public, doit justifier de la constitution d"une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l"avance. La caution personnelle et solidaire n"est pas autorisée
dans le courant de l"année 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Quantité globale estimée par an : 28 000 Titres.La valeur estimée correspond au montant maximum sur les 4 années d"exécution.Le marché est lancé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) (H.T.).La signature électronique des documents n"est pas exigée dans le cadre de cette consultation