Pharmaceutical products (Франция - Тендер #47286700) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ch Verdun Saint-Mihiel Номер конкурса: 47286700 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 702 438 480 (Российский рубль) Цена оригинальная: 11 900 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de spécialités pharmaceutiques - relance de lots au profit des adhérents du gcs graps Grand Est
Reference number: 2023/GRAPS/13fourniture de spécialités pharmaceutiques - relance de lots au profit des adhérents du gcs graps Grand Est
fourniture de spécialités pharmaceutiques - relance de lots au profit des adhérents du gcs graps Grand Est
Lot No: 36 lotsfourniture de spécialités pharmaceutiques - relance de lots au profit des adhérents du gcs graps Grand Est
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 années
le gcs graps Grand Est accepte les prestations supplémentaires éventuelles à l"initiative des candidats que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non.
Les candidats auront également la possibilité de faire une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l"initiative du pouvoir adjudicateur (ces prestations sont précisées dans l"annexe technique de l"allotissement).
les PSE étant facultatives, elles ne sont pas prises en compte lors de l"analyse des offres. Le gcs graps Grand Est apprécie néanmoins s"il est opportun de les retenir dans l"acte d"engagement et ses annexes. Si elles sont retenues lors de la notification, les PSEF seront mobilisées sur demande de chacun des établissements bénéficiaires de l"accord-cadre.
ainsi les prestations supplémentaires éventuelles à l"initiative du candidat, dites " libres ", sont autorisées
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pas d"interdiction à concourir aux marchés publics
extrait Kbis de moins de 3 mois
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Nancy