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AVIS DE MARCHE
Client : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Avis N° : AO-2342-4970
13 - Roquevaire
Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
Procédure Ouverte
Mise en ligne : 16/10/2023
Date limite de réponse : 17/11/2023
Marché > (sup.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Conseil Départemental des Bouches du Rhone, 52 avenue saint just, F - 13256 Marseille, courriel : Contact.samtm@departement13.fr
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement13.fr/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510651&orgAcronyme=cg13,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration partielle et pour la rénovation énergétique du collège Louis Aragon à Roquevaire
Numéro de référence : 2023-0049BIS
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration partielle et pour la rénovation énergétique du collège Louis Aragon à Roquevaire
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration partielle et pour la rénovation énergétique du collège Louis Aragon à Roquevaire
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Méthodologie proposée en fonction des spécificités de l"opération et du site aux différentes phases de la mission ( / Pondération : 30
- Moyens humains / Pondération : 20
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 52
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/11/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 20 novembre 2023 à 09 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : La date d"ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n"est pas publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée prévisionnelle d"exécution des prestations est de 52 mois dont 20 mois de travaux et 12 mois de GPA. Part de l"enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d"ouvrage : 3
600 000euro(s) HT (date de valeur estimée juillet 2023). Le marché est passé à prix forfaitaires et prix unitaires.La mission de maîtrise d"oeuvre est établie en application des articles L.
2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les voies et les délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 à 24 rue Breteuil, F - 13282 Marseille cedex 06, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira), Préfecture de la Région PACA, Place Félix Baret, F - 13282
Marseille, Tél : +33 484354554
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 à 24 rue Breteuil, F - 13282 Marseille cedex 06, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811389
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 13 octobre 2023
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