Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations de détection et de géolocalisation des réseaux enterrés années 2024 à 2027 (Франция - Тендер #47145191)

AVIS DE MARCHE

Client : Vendée Habitat

Avis N° : AO-2342-4991

• 85 - VENDEE HABITAT
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 16/10/2023
• Date limite de réponse : 22/11/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPH Vendée Habitat, point(s) de contact : Direction du patrimoine M. Yann DUPONT Chargé d"opérations travaux d"amélioration Tél: 02.51.09.85.84 Mail : yann.dupont@vendeehabitat.fr, CS 60045 28 rue Benjamin Franklin, F - 85002 La roche sur yon, Tél : +33 251098585, courriel : marchespublics@vendeehabitat.fr
Code NUTS : FRG05
Code d"identification national : 27850001200184
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vendeehabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.vendeehabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.vendeehabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DETECTION ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES ANNEES 2024 A 2027
Numéro de référence : JUR3379
II.1.2) Code CPV principal : 71352000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DETECTION ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES ANNEES 2024 A 2027

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71352000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE DETECTION ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES
ANNEES 2024 A 2027
II.2.5) Critères d"attribution :
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est conclu de la date de notification au 31/12/2024. Sur décision, il pourra être reconduit pour 3 périodes de 1 année chacune, soit du 01/01/2025 au 31/12/2025, du 01/01/2026 au 31/12/2026 et du 01/01/2027 au 31/12/2027. Au plus tard le 30/07/2024 (30/07/25, et 30/07/26) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par courrier AR, son intention ou non de renouveler le marché pour 1 an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Mini annuel 20 000.00 euro(s) HT Maxi annuel 200 000.00 euro(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) Déclaration indiquant le personnel, l"outillage, le matériel, et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
e) Attestation sur l"honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d"interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.
f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
g) Attestation précisant la double certification (conformément à la norme NF S70-003) en matière de détection des réseaux enterrés et de géoréférencement des réseaux ou équivalence dans le pays.
La DC1, DC2, et le modèle d"attestation sur l"honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de groupement d"opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/11/2023 à 11 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 22 novembre 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
La présente opération est un accord-cadre de prestations intellectuelles.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L"accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d"opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n"étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l"acte d"engagement.
De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.
IMPORTANT : IL EST RAPPELE QU"UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D"UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les prestations seront exécutées sur tout le Département de la Vendée. Les candidats doivent présenter obligatoirement une proposition conforme au dossier de consultation.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
IMPORTANT : Les propositions non conformes au dossier de consultation seront rejetées. L"accord-cadre visé à l"article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l"O.P.H Vendée Habitat. les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années (2025, 2026, 2027). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n"est pas exigé de retenue de garantie. S"il peut prétendre au versement d"une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu"après production d"une garantie à première demande s"engage à rembourser, s"il y a lieu, l"intégralité du montant de l"avance consentie. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les offres devront être établies en euro(s). Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis.
L"offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations sur 8 points
- Valeur technique de l"offre sur 12 points
La notation de la valeur technique d"un total de 12 points est décomposée comme suit Questionnaire valeur technique - noté sur 4 points et un exemple de relevé test sur place - noté sur 8 points. Dans le cadre de l"organisation de l"exemple de relevé, le candidat devra prendre IMPERATIVEMENT contact auprès de M. Yann DUPONT par téléphone au 02.51.09.85.84 ou par mail yann.dupont@vendeehabitat.fr.
Le site exemple de relevé sera précisé par M. DUPONT et un horaire d"intervention sera déterminé.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l"intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (TA) de NANTES, 6 allée de l"Ile gloriette - BP 24 111, F - 44041 NANTES cedex 1, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://Nantes.tribunaladministratif
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l"Emploi (DIRECCTE), Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209, F - 44042 NANTES CEDEX 1, Tél : +33 253467900, courriel : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ».
Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Tribunal Administratif (TA) de NANTES, 6 allée de l"Ile gloriette - BP 24 111, F - 44041 NANTES cedex 1, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://Nantes.tribunaladministratif
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 13 octobre 2023

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