Nettoyage et entretien des logements, des parties communes des immeubles (Франция - Тендер #47145189)

AVIS DE MARCHE

Client : Brest Métropole Habitat

Avis N° : AO-2343-0024

• 29 - BREST METROPOLE HABITAT
• Services
• Procédure Ouverte
• Mise en ligne : 16/10/2023
• Date limite de réponse : 20/11/2023
• Marché > (sup.) 90 000 euros
• DCE réponse en ligne

Source :

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Brest Métropole Habitat, 68 rue de Glasgow, F - 29200 Brest, courriel : Mfalchun@bm-h.fr
Code NUTS : FRH02
Code d"identification national : 35009061900015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bm-h.fr/
Adresse du profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MSEyu0IQcM
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 2023-085
Numéro de référence : 2023-085
II.1.2) Code CPV principal : 90910000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOGEMENTS, DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES DE BREST METROPOLE HABITAT

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : Nettoyage des vitrages et terrassons.
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Lot n°1 : Nettoyage des vitrages et terrassons.
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Valeur Impact environnemental / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est établi pour une durée d"un an reconductible 3 fois 1 an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il fera part de sa décision par courrier au titulaire 90 jours avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l"article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,
le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s"il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s"il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Bellevue - Kerbernier,
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Lot n°2 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Bellevue - Kerbernier,
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Valeur Impact environnemental / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est établi pour une durée d"un an reconductible 3 fois 1 an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il fera part de sa décision par courrier au titulaire 90 jours avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l"article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,
le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s"il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s"il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°3 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Europe,
Lot n° : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Lot n°3 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Europe,
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Valeur Impact environnemental / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est établi pour une durée d"un an reconductible 3 fois 1 an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il fera part de sa décision par courrier au titulaire 90 jours avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l"article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,
le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s"il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s"il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°4 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Quatre Moulins
Lot n° : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Lot n°4 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Quatre Moulins
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 40
- Valeur Impact environnemental / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est établi pour une durée d"un an reconductible 3 fois 1 an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il fera part de sa décision par courrier au titulaire 90 jours avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l"article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,
le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s"il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s"il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°5 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Saint Pierre
Lot n° : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Lot n°5 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Saint Pierre
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 40
- Valeur Impact environnemental / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est établi pour une durée d"un an reconductible 3 fois 1 an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il fera part de sa décision par courrier au titulaire 90 jours avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l"article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,
le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s"il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s"il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°6 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Saint Renan
Lot n° : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Lot n°6 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Saint Renan
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 40
- Valeur Impact environnemental / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est établi pour une durée d"un an reconductible 3 fois 1 an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il fera part de sa décision par courrier au titulaire 90 jours avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l"article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,
le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s"il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s"il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°7 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Centre-Ville
Lot n° : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Lot n°7 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Centre-Ville
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 40
- Valeur Impact environnemental / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est établi pour une durée d"un an reconductible 3 fois 1 an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il fera part de sa décision par courrier au titulaire 90 jours avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l"article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,
le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s"il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s"il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°8 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Guipavas
Lot n° : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Lot n°8 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Guipavas
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 40
- Valeur Impact environnemental / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est établi pour une durée d"un an reconductible 3 fois 1 an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il fera part de sa décision par courrier au titulaire 90 jours avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l"article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,
le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s"il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s"il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°9 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Lambezellec.
Lot n° : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90910000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FRH02
II.2.4) Description des prestations : Lot n°9 : Nettoyage des logements, des parties communes et gestion des bacs poubelles - Territoire Bureau Lambezellec.
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique / Pondération : 40
- Valeur Impact environnemental / Pondération : 30
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est établi pour une durée d"un an reconductible 3 fois 1 an. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il fera part de sa décision par courrier au titulaire 90 jours avant la date anniversaire de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément à l"article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,
le pouvoir adjudicateur donne un ordre de grandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s"il est indiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s"il est indiqué 2 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d"être prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation)
Ou l"ensemble des éléments suivants :
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société) ;
La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l"évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;
Les déclarations sur l"honneur pour justifier :
- Attestation sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre pas dans le cas d"interdiction de soumissionner mentionnée à l"article R2143-3 du code de la commande publique ;
- Qu"il n"a fait l"objet d"aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
- Qu"il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l"honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d"effet équivalent dans leur pays d"origine.
La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L"attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier) et fournir le(s) mode(s) opératoire(s) pour les 2 lots signés par les divers organismes pour tous les lots.
L"attestation QUALIBAT 1452 ou équivalent pour le lot N°1 uniquement
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d"exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/11/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres :
Date : 21 novembre 2023 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000.00 euro(s) H.T sur toute la durée du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l"étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.
FINANCEMENT DU MARCHE
Sur fonds propres
INSERTIONS PROFESSIONNELLES
Les lots 2-3-5 et 10 ont une obligations d"heures d"insertions professionnelles.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84), F - 35044 RENNES CEDEX, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :
Brest Métropole Habitat - Service Achats, 68 rue de Glasgow- BP 91057- CEDEX 1, F - 29210 BREST, Tél : +33 229004515, courriel : mdiquelou@bm-h.fr
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 13 octobre 2023

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